[Index de la documentation](https://prescriptio.fr/docs/llms.txt)

# Les PV de conseils municipaux

Les PV de conseils municipaux de Prescriptio sont les procès-verbaux et délibérations que les communes publient sur leur site ou sur un portail de données ouvertes, recueillis par campagnes puis lus. L'estimation du 30/08/2026 comptait 545 095 documents et près de 3 millions d'extraits ; seuls les documents traités sont cherchables, avec leur texte et leur original quand ils sont disponibles.

## En bref

| | |
|---|---|
| Sources | Les sites des communes, les portails de données ouvertes des collectivités et l'annuaire de l'administration, qui sert de référentiel des 34 941 mairies |
| Licence | Pas de licence ouverte commune : ce sont des documents administratifs publics, publiés par chaque commune |
| Mise à jour | Par campagnes, à la main ; aucun document n'est entré entre le 04/06 et le 30/08/2026 |
| Couverture | Inégale d'une commune à l'autre ; le nombre de communes couvertes est à mesurer |
| Volume | 545 095 documents et près de 3 millions d'extraits (estimations du 30/08/2026) |

## Ce que Prescriptio en retient

Chaque document est lu puis découpé en extraits, qui se cherchent par les mots et par le sens. Au 22/07/2026, sur l'ensemble des documents recueillis :

| État | Documents |
|---|---|
| Cherchables par le sens et par les mots | 205 901 |
| Cherchables par les mots seulement | 34 958 |
| Scannés, en attente de reconnaissance du texte | 224 501 |
| En attente de lecture | 14 294 |
| En échec ou écartés | 65 152 |

Un document scanné se télécharge, mais ne se cherche qu'une fois son texte reconnu, ce qui se fait par campagnes.

## Les champs

| Champ | Ce qu'il dit |
|---|---|
| Commune | La commune et son département |
| Date de séance | Tirée du nom du fichier : fiable environ une fois sur deux, à vérifier dans le texte |
| Texte intégral | Le texte du PV, lu page par page |
| Document d'origine | Le PDF hébergé par Prescriptio quand il en a une copie, sinon le lien public sur le site de la mairie |

## Ce que la donnée ne dit pas

- **Toutes les communes** : une commune qui ne publie pas ses PV en ligne, ou que la collecte n'a pas atteinte, n'en a aucun.
- **Les séances récentes** : sans nouvelle campagne, rien n'entre ; une alerte sur cette source attend donc la prochaine.
- **Un marché** : un projet évoqué en conseil n'est pas un appel d'offres. Les délibérations n'ont fait naître que 78 projets au 27/09/2026 ; elles servent à repérer un sujet tôt, pas à dater un chantier.
- **Une date sûre** sans relire le texte.

## Les données personnelles

Un PV nomme des personnes : élus, agents, habitants. Prescriptio montre le texte tel que la commune l'a publié ; une demande d'opposition se porte aussi auprès de la commune qui le publie.

## Où la retrouver

- **Dans l'application** : le [moteur de recherche](https://prescriptio.fr/docs/recherche) (source PV de mairie : une commune par résultat, ses passages dedans), les [alertes](https://prescriptio.fr/docs/alertes) (nouveaux PV citant vos mots), les [Projets](https://prescriptio.fr/docs/projets) et le [Réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/docs/reseau-affaires), où deux organisations citées dans un même PV forment une simple mention, pas une collaboration.
- **Sans compte** : la [page de présentation des PV de mairie](https://prescriptio.fr/pv-mairie).

> Votre agent IA cherche par le sens dans les délibérations, rend les communes concernées, puis lit le texte intégral du PV qui l'intéresse, page par page. Il peut aussi obtenir le PDF d'origine par un lien valable une heure.

**Prompt prêt à coller : Ce qu'un conseil municipal a décidé**

```text
Dans Prescriptio, cherche dans les PV de conseils municipaux de [département] les délibérations sur [sujet : rénovation d'école, extension de gymnase, voirie…]. Pour chaque commune trouvée, lis le PV et dis-moi ce qui a été décidé, avec la date de séance écrite dans le texte et le passage exact.
```

Outils, coût, limite : [`mairies_deliberations`](https://prescriptio.fr/docs/api/mairies_deliberations) (`query` puis `pv_id`) et [`mairies_pv_lien_obtenir`](https://prescriptio.fr/docs/api/mairies_pv_lien_obtenir) ; chaque PV distinct lu compte dans le quota de dossiers, 5 par jour en offre gratuite.

## Questions fréquentes

### Prescriptio a-t-il les PV de toutes les communes ?

Non. Il a ceux que les communes publient en ligne et que ses campagnes ont recueillis : 545 095 documents au 30/08/2026. La couverture varie d'une commune à l'autre.

### À quelle fréquence de nouveaux PV arrivent-ils ?

Par campagnes, sans rythme fixe : aucun document n'est entré entre le 4 juin et le 30 août 2026.

## Pour aller plus loin

- [Lire un PV de conseil municipal](https://prescriptio.fr/docs/guides/lire-un-pv-de-conseil-municipal) : de la recherche au passage exact
- [Repérer un projet avant l'appel d'offres](https://prescriptio.fr/docs/guides/reperer-un-projet-avant-l-appel-d-offres) : permis, PV et attributions
- [Ce qu'un conseil municipal a décidé](https://prescriptio.fr/docs/connaissances/pv-conseil-municipal) : la réponse courte
- [Projets](https://prescriptio.fr/docs/projets) : quand une délibération documente un projet