[Index de la documentation](https://prescriptio.fr/docs/llms.txt)

# Les propriétaires fonciers (personnes morales)

Les propriétaires fonciers de Prescriptio viennent des fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales publiés par la DGFiP : pour chaque parcelle ou local détenu par une société, une collectivité, un bailleur ou une association, le détenteur, son SIREN, sa forme juridique et la nature de son droit.

## En bref

| | |
|---|---|
| Source officielle | Les fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, publiés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) |
| Licence | Licence Ouverte 2.0 (Etalab) |
| Mise à jour | Une fois par an, au millésime de la source ; le millésime 2025 est en service |
| Couverture | Les parcelles et les locaux détenus par des personnes morales, en France |
| Volume | 42,9 millions de lignes, pour environ 2,6 millions de SIREN |

## Les champs

| Champ | Ce qu'il dit |
|---|---|
| Parcelle ou local | La référence cadastrale et la commune |
| Détenteur | Sa dénomination, son SIREN et sa forme juridique : société civile, entreprise, collectivité, bailleur social, association… |
| Nature du droit | Propriétaire, ou un autre droit : gestion, syndic, usufruit… La source en distingue six, qui ne s'additionnent jamais |

## Ce que la donnée ne dit pas

- **Les particuliers** : le fichier ne recense que des personnes morales. Une parcelle détenue par un particulier apparaît sans détenteur, et l'écran le dit.
- **Tout le patrimoine d'une société au sens strict du mot « détenir »** : gérer ou être syndic d'une parcelle n'est pas la détenir. La fiche sépare ces droits et ne les additionne pas.
- **Un bien pour tout le monde** : la plupart des artisans ne détiennent rien en propre. L'onglet Patrimoine est rempli pour 43,8 % des entreprises de l'immobilier, 25,2 % de la promotion et 0,8 % des artisans du bâti.
- **Un changement de l'année** : le millésime ne bouge qu'une fois par an.

## Les données personnelles

La source ne recense que des personnes morales, et les particuliers ne figurent ni sur la carte ni sur les fiches. Une faible part de ses lignes (0,23 % d'un échantillon) relève pourtant de catégories fourre-tout, une succession ou une indivision, qui peuvent porter le nom d'une personne. Prescriptio n'y ajoute aucun nom.

## Où la retrouver

- **Dans l'application** : la carte Terrain des [Cartographies](https://prescriptio.fr/docs/cartographies), « À qui appartient ce terrain ? » : une parcelle donne ses détenteurs ; un détenteur surligne ses parcelles de la commune et chiffre ce qu'il détient en France, département par département. Sur chaque fiche d'entreprise, l'onglet Patrimoine, parmi les « Données Pro ».

> Votre agent IA lit la sélection que vous lui confiez depuis la carte Terrain : les parcelles, leurs détenteurs et les statistiques de la zone. Il cite les identifiants des parcelles et le SIREN de chaque détenteur.

**Prompt prêt à coller : Les grands propriétaires d'une commune**

```text
Dans Prescriptio, lis la sélection de la carte Terrain que je viens de te confier. Qui sont les dix personnes morales qui détiennent le plus de parcelles dans cette commune, avec leur SIREN et leur forme juridique ? Distingue ce qu'elles détiennent de ce qu'elles gèrent.
```

Outils, coût, limite : [`carto_selection_lire`](https://prescriptio.fr/docs/api/carto_selection_lire) (`collection: "parcelles"` ou `"proprietaires"`), puis [`annuaire_entreprises`](https://prescriptio.fr/docs/api/annuaire_entreprises) pour la fiche d'un détenteur ; une unité de quota par appel.

## Questions fréquentes

### Prescriptio dit-il qui est propriétaire d'une parcelle ?

Oui, quand c'est une personne morale : une société, une collectivité, un bailleur ou une association. Les particuliers ne figurent pas dans la source.

### À quelle fréquence le fichier des propriétaires est-il mis à jour ?

Une fois par an, au rythme de la publication de la DGFiP. Le millésime 2025 est en service.

## Pour aller plus loin

- [Qui est propriétaire de cette parcelle ?](https://prescriptio.fr/docs/connaissances/proprietaire-parcelle) : la réponse courte
- [Cartographies](https://prescriptio.fr/docs/cartographies) : la carte Terrain et les six autres
- [Les entreprises](https://prescriptio.fr/docs/donnees/entreprises) : la fiche du détenteur
- [Les ventes immobilières](https://prescriptio.fr/docs/donnees/ventes-immobilieres) : les ventes d'une parcelle