[Index de la documentation](https://prescriptio.fr/docs/llms.txt)

# Les permis de construire (Sitadel)

Les permis de construire de Prescriptio viennent de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme du SDES : les permis et déclarations préalables qui créent au moins un logement, déposés depuis 2024 dans toute la France, plus l'historique de l'Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2013, arrêtés pour l'instant à fin mai 2026.

## En bref

| | |
|---|---|
| Source officielle | Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES (ministère de la Transition écologique), alimentée par les collectivités et les services de l'État |
| Licence | Licence Ouverte 2.0 (Etalab) |
| Mise à jour | Import à la main, millésime par millésime. Le dernier importé couvre jusqu'à fin mai 2026 ; la source publie chaque mois, et son millésime de septembre 2026, paru le 29/09/2026, va jusqu'au 31/08/2026 |
| Couverture | Les autorisations qui créent au moins un logement : toute la France pour les dépôts depuis 2024 ; avant 2024, l'Auvergne-Rhône-Alpes seule, depuis 2013 |
| Volume | 366 759 autorisations au 07/08/2026, dont 96,8 % placées sur la carte |

## Ce que Prescriptio en retient

- **Les autorisations qui créent des logements**, y compris par transformation ou réhabilitation de locaux existants : surtout des permis de construire (342 199 au 07/08/2026) et des déclarations préalables (24 343), plus quelques permis d'aménager et de démolir.
- **Les dépôts depuis 2024 pour toute la France** (92 557 pour 2024, 98 510 pour 2025, 22 498 pour 2026, estimations du 30/08/2026). La source publie l'historique national depuis 2013 ; Prescriptio ne l'a repris que pour l'Auvergne-Rhône-Alpes.
- **Les autorisés, pas les dépôts en cours** : la source recense des décisions, et l'alerte « Permis » lit les permis autorisés des 45 derniers jours.

Sur douze mois, de juin 2025 à mai 2026, l'observatoire public compte 103 665 autorisations pour 350 523 logements, et 51 730 autorisations de plus de six mois sans ouverture de chantier déclarée (lu le 06/10/2026).

## Les champs

| Champ | Ce qu'il dit |
|---|---|
| Numéro et type | Le numéro de l'autorisation ; permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager ou de démolir |
| État | Autorisé, chantier commencé, chantier terminé, annulé |
| Dates | Dépôt, autorisation, ouverture de chantier et achèvement déclarés ; la date de dépôt est reconstituée au mois quand la source la dégrade |
| Lieu | Commune, adresse, section et numéro de parcelle, point sur la carte |
| Logements | Créés et démolis, dont individuels, collectifs et en résidence |
| Surfaces | Par destination : logement, bureaux, commerce, industrie, entrepôt, service public… ; souvent absentes, le nombre de logements sert alors de repère |
| Destination et mode de réalisation | Ce que l'autorisation crée, et pour qui |
| Déposant | Son nom et son SIREN quand c'est une personne morale, soit environ un permis sur cinq |

## Ce que la donnée ne dit pas

- **Les permis récents** : la base s'arrête à fin mai 2026 tant que les millésimes suivants ne sont pas importés. Une alerte « Permis » lit les 45 derniers jours : sans import, elle reste muette.
- **Les autorisations sans logement** : un entrepôt, un bureau ou un équipement public qui ne crée aucun logement n'est pas dans le fichier lu.
- **Un permis seulement déposé** : la source ne publie que des autorisations.
- **Le démarrage du chantier** : un permis autorisé ne dit pas que les travaux ont commencé ; l'ouverture de chantier n'est connue que si elle a été déclarée.
- **L'historique national d'avant 2024**, hors Auvergne-Rhône-Alpes.

## Les données personnelles

Un permis déposé par un particulier ne porte pas son nom : la source ne publie le nom et le SIREN du déposant que lorsque c'est une personne morale, une société ou une collectivité. Le connecteur de votre agent IA ne rend aucune identité de déposant.

## Où la retrouver

- **Sans compte** : l'[observatoire des permis de construire](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire), par département et par commune.
- **Dans l'application** : la carte des permis des [Cartographies](https://prescriptio.fr/docs/cartographies), filtrable par déposant, le [moteur de recherche](https://prescriptio.fr/docs/recherche) (source Permis de construire), les [Projets](https://prescriptio.fr/docs/projets), dont 366 717 sont nés d'un permis (27/09/2026), et les [alertes](https://prescriptio.fr/docs/alertes).

> Votre agent IA cherche les permis par commune, par département ou par région, par type et par état, et jauge un projet par son nombre de logements quand la surface manque. Il ne rend pas le nom du déposant : ouvrez la carte des permis dans l'application pour le voir.

**Prompt prêt à coller : Les permis d'une commune**

```text
Dans Prescriptio, liste les permis de construire autorisés à [commune] depuis janvier 2025, avec leur adresse, leur nombre de logements, leur destination et leur date d'autorisation. Rappelle-moi jusqu'à quelle date va la donnée.
```

Outils, coût, limite : [`carto_permis_rechercher`](https://prescriptio.fr/docs/api/carto_permis_rechercher) (`localisation`, `type_permis`, `etat`, `query`) et [`projets_rechercher`](https://prescriptio.fr/docs/api/projets_rechercher) pour les projets nés d'un permis ; une unité de quota par appel.

## Questions fréquentes

### Jusqu'à quand vont les permis de construire de Prescriptio ?

Jusqu'à fin mai 2026, le 6 octobre 2026. La source publie chaque mois et va déjà jusqu'au 31 août 2026, mais l'import dans Prescriptio se fait à la main, millésime par millésime.

### Prescriptio montre-t-il les permis déposés, avant leur autorisation ?

Non. La source ne publie que des autorisations, et Prescriptio ne lit que celles qui créent au moins un logement.

## Pour aller plus loin

- [Suivre les permis de son secteur](https://prescriptio.fr/docs/connaissances/permis-de-construire-prospection) : la réponse courte
- [Repérer un projet avant l'appel d'offres](https://prescriptio.fr/docs/guides/reperer-un-projet-avant-l-appel-d-offres) : du permis au marché
- [Projets](https://prescriptio.fr/docs/projets) : un permis devient un projet suivi
- [Les chantiers détectés](https://prescriptio.fr/docs/donnees/chantiers-detectes) : quand un chantier a été vu à l'adresse d'un permis
- [Les observatoires](https://prescriptio.fr/docs/donnees/observatoires) : les permis par département