[Index de la documentation](https://prescriptio.fr/docs/llms.txt)

# Les données de Prescriptio

Prescriptio lit la donnée publique du bâti français : avis de marchés publics (BOAMP, JOUE), dossiers de consultation, attributions (DECP), entreprises (SIRENE, RNE), permis de construire (Sitadel), ventes immobilières (DVF), annonces légales (BODACC) et PV de conseils municipaux, et rattache ses résultats à leur source.

## Les sources

Une ligne par source, chacune avec sa page. Chaque volume porte sa date ; une estimation est dite comme telle.

| Source | D'où elle vient | Ce qu'elle couvre | Mise à jour dans Prescriptio |
|---|---|---|---|
| [Marchés publics](https://prescriptio.fr/docs/donnees/marches-publics) | BOAMP (DILA), avis européens compris | Avis du bâti depuis 2018, toute la France ; environ 761 000 avis (estimation du 30/08/2026) | Deux relevés par jour |
| [Attributions](https://prescriptio.fr/docs/donnees/attributions) | Données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie | Travaux, architecture et ingénierie, matériaux, depuis 2018 ; environ 512 000 lignes contrat-titulaire (estimation du 30/08/2026) | Deux relevés par jour ; la source paraît une à deux semaines après la notification |
| [Dossiers de consultation](https://prescriptio.fr/docs/donnees/dce) | Plateformes des acheteurs, surtout la plateforme des achats de l'État | 26 613 dossiers de travaux depuis janvier 2023, dont 11 179 avec leur cahier technique (01/10/2026) | Par lots, chaque semaine |
| [Entreprises et établissements](https://prescriptio.fr/docs/donnees/entreprises) | SIRENE (INSEE) et registre national des entreprises (INPI) | 5 606 448 fiches (01/10/2026), dont 1 075 017 entreprises actives du bâti (27/09/2026) | Sans rythme planifié : SIRENE relu le 29/07/2026, registre national au stock du 04/03/2026 |
| [Dirigeants](https://prescriptio.fr/docs/donnees/dirigeants) | Registre national des entreprises (INPI) | 3 819 844 fiches publiques de dirigeants (05/10/2026) | Avec le registre |
| [Contacts](https://prescriptio.fr/docs/donnees/contacts) | Dirigeants des registres, contacts désignés dans les avis | Environ 458 000 contacts (30/08/2026) | Avec leurs sources |
| [Certifications RGE](https://prescriptio.fr/docs/donnees/certifications) | Liste RGE de l'ADEME | 57 119 entreprises marquées RGE (05/10/2026) | Chaque nuit depuis le 05/10/2026 |
| [Annonces légales](https://prescriptio.fr/docs/donnees/annonces-legales) | BODACC (DILA) | Entreprises de l'annuaire ; environ 816 000 lignes (estimation du 30/08/2026) | Chaque semaine ; chaque jour pour les entreprises de votre base |
| [Permis de construire](https://prescriptio.fr/docs/donnees/permis-de-construire) | Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique) | Autorisations qui créent des logements : toute la France pour les dépôts depuis 2024, Auvergne-Rhône-Alpes seule avant ; 366 759 autorisations (07/08/2026) | Import à la main, par millésime ; arrêtée à fin mai 2026 |
| [Ventes immobilières](https://prescriptio.fr/docs/donnees/ventes-immobilieres) | Demandes de valeurs foncières (DVF), DGFiP | De juillet 2020 à décembre 2025, hors Alsace, Moselle et Mayotte ; 8 154 132 ventes (27/07/2026) | Deux fois par an, au rythme de la source (avril et octobre) |
| [DPE](https://prescriptio.fr/docs/donnees/dpe) | ADEME | Logements existants, diagnostics établis depuis juillet 2021 ; 14 656 097 diagnostics (06/10/2026) | Chaque semaine |
| [Propriétaires fonciers](https://prescriptio.fr/docs/donnees/proprietaires-fonciers) | Fichiers des personnes morales (DGFiP) | Personnes morales seules ; millésime 2025, 42,9 millions de lignes | Une fois par an |
| [Risques](https://prescriptio.fr/docs/donnees/risques) | Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique) | 28 départements (27/09/2026) | Collecte département par département ; rythme à mesurer |
| [PV de conseils municipaux](https://prescriptio.fr/docs/donnees/pv-conseils-municipaux) | Sites des communes et portails de données ouvertes | 545 095 documents, près de 3 millions d'extraits (estimation du 30/08/2026) ; couverture par commune à mesurer | Campagnes à la main ; aucun ajout entre le 04/06 et le 30/08/2026 |
| [Chantiers détectés](https://prescriptio.fr/docs/donnees/chantiers-detectes) | Imagerie satellite d'un fournisseur tiers, relevée par Prescriptio | 738 détections sur 21 départements | Relevé unique, du 01/06/2026 |
| [Sites des entreprises](https://prescriptio.fr/docs/donnees/sites-entreprises) | Sites publics des entreprises du bâti | Environ 21 600 entreprises et 20 400 domaines (30/08/2026) ; 1,8 million d'extraits (01/10/2026) | Chaque dimanche, les sites lus il y a plus de 180 jours |
| [Publications LinkedIn](https://prescriptio.fr/docs/donnees/publications-linkedin) | Publications publiques relevées par l'extension de Prescriptio | Environ 7 400 publications du bâti, hors sujet écarté (01/10/2026) | Au fil de la navigation des utilisateurs de l'extension |
| [Observatoires](https://prescriptio.fr/docs/donnees/observatoires) | Agrégats des sources ci-dessus | Marchés, ventes, permis, DPE et métiers, par département | Recalculés chaque nuit ; la donnée garde l'âge de sa source |

> **Note :** Une donnée de Prescriptio n'est jamais plus récente que sa source. Quand la source ne donne pas une date ou un montant, Prescriptio ne l'invente pas : un champ vide n'est ni un zéro ni une estimation.

## La fraîcheur, en trois règles

- **Les alertes passent toutes les trois heures** sur onze sources, et vous écrivent un seul mail par jour, le matin. Une alerte ne voit une donnée qu'une fois celle-ci entrée dans Prescriptio : elle hérite du rythme de sa source.
- **Les pages publiques sont recalculées** : chaque nuit pour les marchés, les acheteurs et les observatoires, chaque dimanche pour les fiches d'entreprise et d'établissement de l'annuaire.
- **Plusieurs sources n'avancent que par un geste manuel** : les permis (par millésime), les ventes (deux fois par an), les propriétaires fonciers (une fois par an), les registres d'entreprises, les PV de conseils municipaux et les chantiers détectés. Leur page dit leur dernière date connue.

## Les licences

La plupart des sources sont des données publiques françaises publiées sous Licence Ouverte (Etalab) : la réutilisation est libre, y compris commerciale, à condition de citer la source et la date de sa dernière mise à jour. C'est le cas des avis du BOAMP, des DECP, de SIRENE, du registre national des entreprises, de Sitadel, des DVF, des DPE, de la liste RGE et des fichiers des personnes morales.

Quatre familles ne sont pas des jeux ouverts, et leur page le dit :

- **les pièces des dossiers de consultation** : des documents publics dont les auteurs gardent leurs droits ;
- **les PV de conseils municipaux** : des documents administratifs publics, publiés par chaque commune ;
- **les pages des sites d'entreprises et les publications LinkedIn** : des contenus de leurs auteurs ;
- **l'imagerie satellite** des chantiers détectés : la licence de son fournisseur.

Chaque résultat dit sa source. L'avis, la pièce d'un dossier et le PV s'ouvrent à leur document d'origine ; une page de site d'entreprise se cite par son extrait, et son adresse n'est donnée que dans la recherche de documents du Réseau d'affaires.

## Les données personnelles

- **Aucune coordonnée en libre accès.** Le téléphone et l'e-mail d'une personne ou d'une entreprise ne figurent sur aucune page publique et ne sortent par aucun outil de votre agent IA. Ils ne s'affichent que dans l'application, à un utilisateur connecté : un par un, au geste « Révéler les coordonnées », qui est tracé ; et, pour un marché, sur la page « Contact acheteur », qui reprend ce que l'acheteur a lui-même publié dans son avis. Le site d'une entreprise n'est montré ni sur sa fiche, ni dans la recherche, ni dans les alertes ; il n'apparaît que comme source d'un extrait, dans la recherche de documents du Réseau d'affaires.
- **Des personnes, nommées par leur source.** Les dirigeants (registre national), les contacts désignés dans un avis de marché, les auteurs de publications LinkedIn publiques, les élus et les habitants nommés dans un PV.
- **Des logements, sans nom.** Les ventes et les DPE décrivent des logements : Prescriptio les montre à l'adresse, sans nom d'acheteur, de vendeur ni d'occupant, parce que la source n'en publie pas.
- **Des propriétaires et des déposants qui sont des personnes morales.** Le fichier foncier ne couvre que les sociétés, collectivités, bailleurs et associations ; un permis ne nomme son déposant que lorsque c'est une personne morale.

Le détail, et la façon de s'opposer ou de faire effacer ses données, est dans [Données personnelles et confidentialité](https://prescriptio.fr/docs/confidentialite).

## Ce que Prescriptio en tire

Prescriptio relie ces sources plutôt que de les empiler. Trois exemples, avec leur mesure :

- **Les projets** : 751 335 projets reconstitués au 27/09/2026, dont 603 426 placés sur la carte. Ils naissent surtout des attributions (382 967) et des permis (366 717) ; les délibérations n'en font naître que 78. Les intervenants sont nommés quand une source les nomme, soit pour 57 % des projets. Voir [Projets](https://prescriptio.fr/docs/projets).
- **Les cabinets titulaires** : le module Prescripteurs range, sur un territoire, les cabinets d'architecture, bureaux d'études et économistes par marchés publics remportés : sur vingt-quatre mois et toute la France, 2 478 cabinets d'architecture, 3 833 bureaux d'études et 273 économistes (05/10/2026). Un thème, cherché dans les pièces techniques des dossiers, montre où un cabinet est « nommé dans un dossier », jamais qu'il a prescrit. Voir [Prescripteurs](https://prescriptio.fr/docs/detection-prescripteurs).
- **Le réseau d'affaires** : 40 858 des 1 075 017 entreprises actives du bâti (3,8 %) ont un lien de travail documenté ; pour les autres, la toile montre au mieux des dirigeants communs. Voir [Réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/docs/reseau-affaires).

## Ce que Prescriptio ne promet pas

### Les limites, dites avant que vous les rencontriez

- Une marque écrite dans un dossier ne dit pas qui l'a prescrite, et un SIRET imprimé dans un dossier n'en fait pas l'auteur du cahier technique.
- Une alerte cherche des mots : elle ne suit pas une entreprise ni un concurrent.
- Le réseau ne date que le dernier fait connu d'un lien ; les liens de gouvernance n'ont pas de date.
- Les propriétaires de la carte sont des personnes morales, dans la commune ; les particuliers n'y figurent pas.
- Les ventes commencent au 1er juillet 2020, pas en 2018.
- Les permis s'arrêtent à fin mai 2026 dans Prescriptio, alors que la source publie chaque mois ; l'alerte lit des permis autorisés, pas des dépôts.
- Moins d'un marché ouvert sur dix a son dossier de consultation dans Prescriptio : 213 sur 3 032 au 01/10/2026.
- Les chantiers détectés sont un échantillon de 21 départements, relevé le 1er juin 2026.
- Les publications lues viennent de LinkedIn seul, et le registre n'est pas exhaustif.
- Prescriptio ne lit aucune boîte mail : une réponse par e-mail se déclare.

## Avec votre agent IA

> Votre agent IA lit les mêmes sources par le connecteur, outil par outil, et chaque fiche d'outil dit sa source et ses limites. Demandez-lui de citer, pour chaque chiffre, la source et la date de la donnée : il les trouve dans chaque résultat.

**Prompt prêt à coller : Les sources d'un sujet**

```text
Dans Prescriptio, pour [sujet] dans [département], dis-moi quelles sources ont des résultats (marchés publics, dossiers de consultation, attributions, permis, PV de conseils municipaux, entreprises) et combien chacune en rend. Pour chaque source, donne la date du résultat le plus récent, puis dis-moi laquelle approfondir et avec quel outil.
```

Outils, coût, limite : [`recherche`](https://prescriptio.fr/docs/api/recherche) rend les dix résultats les plus pertinents toutes sources confondues, puis chaque source a son outil dédié ; un appel compte pour une unité de quota (100 appels par 24 heures en offre gratuite).

## Pour aller plus loin

- [Le moteur de recherche](https://prescriptio.fr/docs/recherche) : dix sources du bâti, une seule requête
- [Les alertes](https://prescriptio.fr/docs/alertes) : onze sources surveillées, toutes les trois heures
- [Données personnelles et confidentialité](https://prescriptio.fr/docs/confidentialite) : ce qui est montré, à qui, et comment s'y opposer
- [Pourquoi une information n'est-elle pas à jour ?](https://prescriptio.fr/docs/connaissances/donnee-pas-a-jour) : le retard de chaque source
- [Prescriptio couvre-t-il toute la France ?](https://prescriptio.fr/docs/connaissances/couverture-du-territoire) : les couches nationales et les couches partielles
- [Glossaire](https://prescriptio.fr/glossaire) : DCE, CCTP, DECP, Sitadel, DVF, BODACC et les autres termes