[Index de la documentation](https://prescriptio.fr/docs/llms.txt)

# Comment savoir ce qu'un conseil municipal a décidé sur un projet de construction ?

Prescriptio cherche par le sens dans les procès-verbaux et délibérations de conseils municipaux, renvoie les communes concernées, et donne le texte intégral du PV et son document d'origine.

1. **Cherchez l'opération ou la commune**

   Les mots du projet (« groupe scolaire », « réhabilitation de la salle des fêtes ») et le territoire.

2. **Lisez le PV**

   Son texte intégral, et le passage qui parle du projet.

3. **Gardez le document**

   Le PDF, hébergé par Prescriptio quand il l'est, sinon le lien de la mairie.

**Prompt prêt à coller : Ce qu'a voté le conseil**

```text
Avec Prescriptio, cherche dans les PV de conseils municipaux de [département] les délibérations sur [type d'opération] depuis un an. Pour chacune, donne la commune, la date du conseil et la phrase qui décide, avec le lien du document.
```

**Ce que votre agent enchaîne** (données d'exemple)

> 1. `mairies_deliberations` avec `query: "groupe scolaire"` et `localisation: { dept: "69" }` : les communes concernées et leur `pv_id`.
> 2. `mairies_deliberations` avec `pv_id` : le texte intégral du PV.
> 3. `mairies_pv_lien_obtenir` avec `pv_id` : le lien du document, valable une heure.

## Ce que la donnée ne permet pas de conclure

- Une délibération vote une intention ou un budget ; elle ne date pas l'appel d'offres.
- Toutes les communes ne publient pas leurs PV, et la couverture reste à mesurer commune par commune.

## Pour aller plus loin

- [Guide : lire un PV de conseil municipal](https://prescriptio.fr/docs/guides/lire-un-pv-de-conseil-municipal) : la recette pas à pas.
- [Repérer un projet avant l'appel d'offres](https://prescriptio.fr/docs/connaissances/reperer-projet-avant-appel-offres) : les délibérations parmi les autres signaux.
- [Les PV de conseils municipaux, la source](https://prescriptio.fr/docs/donnees/pv-conseils-municipaux) : le recueil et ses limites.