[Index de la documentation](https://prescriptio.fr/docs/llms.txt)

# Chercher dans les PV de conseils municipaux

L'outil mairies_deliberations de Prescriptio cherche par le sens dans les délibérations et les PV des conseils municipaux, puis lit le texte intégral d'un PV, tranche par tranche.

### Squelette d'appel, généré depuis le schéma

**MCP (JSON-RPC)**

```json
{
  "id": 1,
  "jsonrpc": "2.0",
  "method": "tools/call",
  "params": {
    "arguments": {},
    "name": "mairies_deliberations"
  }
}
```

**HTTP (curl)**

```bash
curl -sS https://prescriptio.fr/api/mcp \
  -H 'Authorization: Bearer <jeton>' \
  -H 'Content-Type: application/json' \
  -d '{"id":1,"jsonrpc":"2.0","method":"tools/call","params":{"arguments":{},"name":"mairies_deliberations"}}'
```

### Forme de la réponse, générée depuis le schéma

```json
{
  "action": "<texte>",
  "download_url": "<texte>",
  "fields": {},
  "files": [
    {}
  ],
  "ok": false,
  "page": 0,
  "pages_total": 0,
  "quota": {},
  "texte": "<texte>"
}
```

## Paramètres

| Nom | Type | Requis | Description |
|---|---|---|---|
| `localisation` | objet | — | Restreint la recherche a une zone. National = omettre. |
| `localisation.commune` | texte | — | Nom de la commune (ex "Lyon") ou son code INSEE (ex "69123"). |
| `localisation.dept` | texte | — | Code département : 01-95, 2A/2B ou 971-978 (ex "69"). |
| `localisation.region` | texte | — | Nom de région (couvre tous ses départements en un appel). |
| `page` | entier | — | Page de lecture (~8000 caracteres). pages_total indique le total. (min 1, défaut `1`) |
| `pv_id` | texte | — | UUID d'un PV (issu des résultats de recherche, champ pv_id) : LIRE son texte integral, pagine. (format `^[0-9a-f]{8}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{12}$`) |
| `query` | texte | — | Recherche semantique dans les délibérations / PV de conseils municipaux. Fournir query OU pv_id. |

## Quand l'utiliser

Mode LECTURE : { pv_id } (UUID d'un PV, issu d'une recherche) renvoie le TEXTE integral du PV, pagine (~8000 caracteres, champ page / pages_total). Mode RECHERCHE : { query } cherche par le sens dans ~2,8 M d'extraits de délibérations et renvoie les communes concernees (avec leur pv_id a relire) ; filtrer par localisation (région / dept / commune). Téléchargement du PDF : mairies_pv_lien_obtenir.

**Prompt prêt à coller : Le prompt qui le déclenche**

```text
Avec Prescriptio, quels conseils municipaux de Haute-Savoie ont délibéré sur la rénovation d'un groupe scolaire cette année ?
```

Outil : `mairies_deliberations` · Portée : `mcp:read`, lecture seule · Coût : 1 appel, et 1 unité de dossier par dossier lu dans la journée · Limite : 5 dossiers lus par jour en compte gratuit, 500 abonné

## En bref

| | |
|---|---|
| Effets | lecture seule |
| Portée OAuth | `mcp:read` |
| Conditions d’accès | Chaque action conserve ses droits, ses conditions d’offre et ses quotas ; sa présence dans le catalogue ne les lève pas. |
| Données lues | la donnée publique du bâti — aucune coordonnée personnelle n'est jamais renvoyée |
| Distribution | MCP historique |
| En REST | aucune opération : il s'appelle par le connecteur MCP |

## Réponse

Le résultat arrive dans `content[0].text` (le JSON sérialisé) et dans `structuredContent` (le même objet). L'exemple donne les **types**, jamais des valeurs réelles. Un champ absent ou `null` n'est ni un zéro ni une estimation : la source ne l'a pas renseigné.

## Erreurs et quotas

Cet outil consomme **en plus une unité de dossier** : un dossier vaut une unité pour la journée, quel que soit le nombre de pièces lues ou téléchargées dedans. Le compteur de dossiers repart à minuit, heure de Paris ; les deux compteurs d'appels, eux, glissent sur leur fenêtre.

Les compteurs d’appels et de dossiers sont communs. Chaque action peut aussi être soumise à des droits et plafonds métier : [Codes d'erreur](https://prescriptio.fr/docs/reference/erreurs) et [Authentification et quotas](https://prescriptio.fr/docs/reference/authentification#les-quotas).

## Les skills qui s'en servent

- [prescriptio-analyser-territoires](https://prescriptio.fr/skills/prescriptio-analyser-territoires) : Le skill du plugin qui route cet outil

## Les pages qui s'en servent

Calculé depuis la documentation : chaque page qui cite `mairies_deliberations`.

- [Moteur de recherche](https://prescriptio.fr/docs/recherche) : Documentation, Les modules
- [Les PV de conseils municipaux](https://prescriptio.fr/docs/donnees/pv-conseils-municipaux) : Documentation, Les données
- [Situer un sujet dans toutes les sources du bâti en une recherche](https://prescriptio.fr/docs/guides/situer-un-sujet-dans-toutes-les-sources) : Guides, Tous les métiers
- [Repérer un projet de construction avant l'appel d'offres](https://prescriptio.fr/docs/guides/reperer-un-projet-avant-l-appel-d-offres) : Guides, Bureau d'études
- [Lire un procès-verbal de conseil municipal avec votre agent IA](https://prescriptio.fr/docs/guides/lire-un-pv-de-conseil-municipal) : Guides, Bureau d'études
- [Playbooks](https://prescriptio.fr/agents-ia/playbooks) : IA, Aller plus loin
- [Prompts de l'entreprise de travaux](https://prescriptio.fr/docs/prompts/entreprise-travaux) : IA, Prompts par métier
- [Prompts du bureau d'études](https://prescriptio.fr/docs/prompts/bureau-etudes) : IA, Prompts par métier
- [Analyser un territoire](https://prescriptio.fr/skills/prescriptio-analyser-territoires) : IA, Les skills du plugin
- [Conventions](https://prescriptio.fr/docs/reference/conventions) : Référence, Pour commencer
- [Comment repérer un projet de construction avant l'appel d'offres ?](https://prescriptio.fr/docs/connaissances/reperer-projet-avant-appel-offres) : Base de connaissances, Repérer les affaires
- [Comment savoir ce qu'un conseil municipal a décidé sur un projet de construction ?](https://prescriptio.fr/docs/connaissances/pv-conseil-municipal) : Base de connaissances, Repérer les affaires

## Voir aussi

- [mairies_pv_lien_obtenir](https://prescriptio.fr/docs/api/mairies_pv_lien_obtenir) : URL de téléchargement signée (valable 1 h) du PDF d'un PV de mairie
- [Catalogue des outils](https://prescriptio.fr/docs/api) : Tous les outils, rangés par module
