# TRAOU DON 22300 | Activités des sièges sociaux à Saint-Augustin (77) | SIREN 931 763 973 | Prescriptio

> TRAOU DON 22300, activités des sièges sociaux à Saint-Augustin (77) depuis 2024. SIREN 931 763 973.

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Activités des sièges sociaux à **Saint-Augustin (77)** depuis 2024.

SIREN **931 763 973** SIRET **931 763 973 00019** NAF **0000Z**

0000Z · Activités des sièges sociaux Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Dirigeants 4 inscrits au registre
Immatriculée 2024 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
01/09/2024 Mise à jour hors guichet unique
31/08/2024 Mise à jour hors guichet unique
06/08/2024 Constitution d’une société sans activité

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« La société a pour objet, en France et à l'étranger : - de prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité ; - d'organiser la transmission
au sein de la famille ; - de renforcer la protection du conjoint survivant ; - l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction,
l'aménagement, l'administration, de tout ou partie des immeubles et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément
des biens et droits immobiliers en question, - La mise à disposition des biens et droits immobiliers à titre gratuit des associés. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de
capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la
société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend
affecter des moyens dans la réalisation de son activité. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Direction

4 au registre
[Yannick Georges François LOYER Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/yannick-loyer) [Thierry Yves Guy LOYER Gérant et associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/thierry-loyer) [Franck Pierre Eric LOYER Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/franck-loyer) [THIERRY YVES
GUY Loyer Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/thierry-loyer)

4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 1 parcelles cadastrales
Surface au sol 570 m² cumulée
Locaux 1 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
22 Côtes-d'Armor 1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Seine-et-Marne SIRENE

Saint-Augustin, Seine-et-Marne (77)

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