# TP SERVICES | Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Le Merzer (22) | SIREN 982 036 998 | Prescriptio

> TP SERVICES, travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Le Merzer (22) depuis 2023. SIREN 982 036 998.

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Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à **Le Merzer (22)** depuis 2023.

SIREN **982 036 998** SIRET **982 036 998 00010** NAF **4312A**

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 1 dont 1 ouvert
Immatriculée 2023 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

8 inscriptions modificatives
22/01/2026 Modification de l’identification de l’établissement
11/03/2025 Sortie de champ du Répertoire des Métiers ou du RCS
11/03/2025 Suppression partielle d'activité
01/01/2025 Modification du domicile personnel
01/01/2025 Adjonction d’activité
01/01/2025 Adjonction d’activité
01/01/2025 Adjonction d’activité
29/11/2023 Création d’une entreprise individuelle

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Établissements 1

───────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                │État
───────────────────────────────────────┼──────
2 Mez Ar Spernen22200 le Merzer · siège│Ouvert
───────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[22200 LE MERZER 982 036 998 00010 2 MEZ AR SPERNEN Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/98203699800010)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 28 février 2026 Modifications diverses bodacc
  [Modifications diverses — Tissard, Gwendal, Émile, Hervé](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B20260041884)

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Les biens des personnes physiques ne sont pas publiés

Le fichier foncier ne diffuse que les propriétaires personnes morales. Les biens détenus par un entrepreneur individuel le sont à titre personnel : la loi les anonymise, et aucune absence n'est
mesurable ici.

Personnes morales uniquement

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Terrassiers des Côtes-d'Armor SIRENE

366

terrassiers dans les Côtes-d'Armor, dont celle-ci

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