# TOSA MANAGEMENT | Activités des sièges sociaux à Saint-Priest (31) | SIREN 352 873 236 | Prescriptio > TOSA MANAGEMENT, activités des sièges sociaux à Saint-Priest (31) depuis 1989 : réseau de 10 entreprises liées. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/tosa-management-saint-priest-35287323600348, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Haute-Garonne (31)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/haute-garonne-31) 4. TOSA MANAGEMENT # TOSA MANAGEMENT [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Ftosa-management-saint-priest-35287323600348%3Fsuivre%3D1) Activités des sièges sociaux à **Saint-Priest (31)** depuis 1989. SIREN **352 873 236** SIRET **352 873 236 00348** NAF **7010Z** 7010Z · Activités des sièges sociaux Société par actions simplifiée **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Entreprises liées 10 dans son réseau Capital social 7k€ déclaré au registre Dirigeants 2 inscrits au registre Immatriculée 1989 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI ## Historique des modifications 14 inscriptions modificatives 08/07/2025 Transfert du siège de l’entreprise 08/07/2025 Transfert du siège de l’entreprise 08/07/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux 08/07/2025 Modification des bénéficiaires effectifs 08/07/2025 PMF Ouverture d’un nouvel établissement 08/07/2025 Fermeture d’un établissement 14/02/2025 Transfert du siège de l’entreprise 14/02/2025 Transfert du siège de l’entreprise 14/02/2025 Modification des bénéficiaires effectifs 14/02/2025 PMF Ouverture d’un nouvel établissement 14/02/2025 Fermeture d’un établissement 31/12/2024 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux 31/12/2024 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux 31/12/2024 Modification des bénéficiaires effectifs Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois. **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « L'acquisition, la cession, la détention et la gestion de participations dans des sociétés ayant pour objet la gestion et l'exploitation directe, notamment par contrat de location-gérance, de commerces de restauration à service rapide, à enseigne McDonald's, soit par voie de création de société nouvelle, d'apport, de souscription, d'achats de titres et de droits sociaux ou de toute autre manière. » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Observations du greffe RCS 01/10/2019 · DECLARATION MODIFICATIVE du 18 Décembre 1990 Transfert du siège social et Transfert du principal établissement du 32 rue Montgolfier 69006 LYON au 104/106 rue Tronchet LYON, à compter du 01/10/1990 DECLARATION MODIFICATIVE du 03 Juin 1994 Fusion absorption de la SA GESTOR 348 966 839 RCS LYON siège social 104 rue Tronchet 69006 LYON - Par la SA GESTIM 352 873 236 RCS LYON siège social 104 rue Tronchet 69006 LYON, avec effet rétroactif au 01/01/1994 DECLARATION MODIFICATIVE du 28 Avril 2000 Transfert du siège social et de l'établissement principal de 115 Boulevard Stalingrad 69100 VILLEURBANNE à 20 Boulevard Eugene Deruelle 69003 LYON à compter du 01/04/2000 DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Septembre 2000 Suppression de l'établissement secondaire sis 6 place Gabriel Péri 69007 LYON à compter du 31/05/2000. fin de la location gérance consentie par la société MC DONALD S FRANCE SA 01/10/2019 · 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001 01/10/2019 · Fusion-absorption de la société SAS DES SABLES Siège social : 63 rue Jean Jaurès 42300 ROANNE 431 929 306 RCS ROANNE avec effet au 30/06/2006 **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Direction 2 au registre [Cyril Marcel Robert ROUX Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/cyril-roux) Personnes morales dirigeantes [AKELYS Commissaire aux comptes titulaire SIREN 652008939 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/akelys-paris-65200893900025) 1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises. ## La forme du réseau 10 entreprises Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé. ## Dirigeants communs 10 entreprises [AKELYS Dirigeant commun Commissaire aux comptes titulaire ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/akelys-paris-65200893900025) [ACELEC Dirigeant commun AKELYS ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/acelec-bailly-romainvilliers-30119246400057) [BOSS BURO EXPRESS - BBE Dirigeant commun AKELYS ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/boss-buro-express-bbe-paris-30593129700025) [DELOSTAL ET THIBAULT Dirigeant commun AKELYS ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/delostal-et-thibault-courbevoie-32471891500055) [GECI INTERNATIONAL (GECI INTERNATIONAL) Dirigeant commun AKELYS ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/geci-international-geci-international-boulogne-billancourt-32630096900119) [ENTREPRISE 352299150 Dirigeant commun AKELYS ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-352299150-meudon-35229915000024) [J E I Dirigeant commun AKELYS ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/j-e-i-palaiseau-39011808100038) [LA CENTRALE DES EAUX Dirigeant commun AKELYS ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/la-centrale-des-eaux-chilly-mazarin-39264416700034) [ICARE FINANCE Dirigeant commun AKELYS ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/icare-finance-paris-39953979000036) [QUALICONSULT Dirigeant commun AKELYS ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/qualiconsult-velizy-villacoublay-40144985500444) Déplier la toile complète La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions. [Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=352873236) ## Actualités Publications, mentions, événements liés à l'entreprise - 23 juillet 2026 Dépôts des comptes bodacc [Dépôts des comptes — TOSA MANAGEMENT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202601385012) {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"} - 10 juillet 2026 Modifications diverses bodacc [Modifications diverses — TOSA MANAGEMENT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202601301419) ## Écosystème opérateur immobilier Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Une société de portefeuille ne détient généralement aucun bien en propre : le foncier du groupe est porté par ses filiales ou par une société civile dédiée. Situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. ## Accords d’entreprise & négociation collective **20** accords publiés sur Legifrance depuis 2017. Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois. Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine. ## Accords récents [ ACCORD etablissement Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'UES TOSA Management au titre de l'année 2025 signé le 20 mars 2025 IDCC 1501 CFTC, CGT-FO Autre, précisez ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051466797) [ ACCORD Égalité F/H etablissement Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de l’UES TOSA Management signé le 25 juillet 2024 IDCC 1501 CFDT, Autre Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000050071362) [ ACCORD etablissement Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée signé le 14 mars 2024 IDCC 1501 CFDT, CGT-FO Autre, précisez ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000049349739) [ AVENANT etablissement AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’UES TOSA MANAGEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2023 signé le 25 septembre 2023 IDCC 1501 CFDT, Autre ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000048207474) [ AVENANT etablissement AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’UES TOSA MANAGEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2023 signé le 3 mai 2023 IDCC 1501 CFDT, CGT-FO Autre, précisez ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047542655) [ ACCORD etablissement Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'UES TOSA Management au titre de l'année 2023 signé le 2 mars 2023 IDCC 1501 CFDT, CGT-FO Autre, précisez ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047343562) [ ACCORD etablissement Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'UES TOSA Management au titre de l'année 2022 signé le 11 mars 2022 IDCC 1501 CFDT, Autre Autre, précisez ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046579074) [ ACCORD etablissement Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'UES TOSA Management au titre de l'année 2021 signé le 17 mars 2021 IDCC 1501 CFDT, CGT-FO Autre, précisez ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046116154) [ ACCORD Égalité F/H etablissement Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail signé le 15 juillet 2020 IDCC 1501 CFDT, CGT-FO Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000043123178) [ ACCORD etablissement ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES TOSA MANAGEMENT signé le 15 juillet 2020 IDCC 1501 CFDT, CGT-FO Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000043123177) [ ACCORD etablissement Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’UES TOSA Management au titre de l’année 2020 signé le 19 mars 2020 IDCC 1501 CFDT, CGT-FO Autre, précisez ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000042119118) [ ACCORD etablissement ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) TOSA MANAGEMENT signé le 6 février 2020 IDCC 1501 CFDT, CGT-FO Droit syndical, IRP, expression des salariés ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000042361632) [ ACCORD etablissement Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique de l'unité économique et sociale (UES) Tosa Management signé le 6 février 2020 CFDT, CGT-FO Droit syndical, IRP, expression des salariés ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000041850875) [ AVENANT entreprise Avenant à l'accord collectif d'entreprise de reconnaissance de l'UES CMC Management - Changement de dénomination signé le 20 mai 2019 IDCC 1501 CFDT, Autre Autre, précisez ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000038735645) [ ACCORD entreprise Accord collectif d'entreprise de reconnaissance de l'unité économique et sociale TOSA MANAGEMENT signé le 6 mai 2019 IDCC 1501 CFDT, CGT-FO Autre, précisez ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000038527693) [ ACCORD entreprise Accord collectif d'entreprise de reconnaissance de l'unité économique et sociale CMC MANAGEMENT signé le 6 mai 2019 IDCC 1501 CFDT, CGT-FO Autre, précisez ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000038527695) [ ACCORD NAO entreprise Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2019 signé le 7 mars 2019 IDCC 1501 CFDT, Autre Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000038390360) [ ACCORD entreprise Accord de méthode sur l'organisation de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2018-2019 signé le 4 janvier 2019 IDCC 1501 CFDT, Autre Autre, précisez ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000038164115) [ ACCORD entreprise UN ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L ANNEE 2018 signé le 16 février 2018 CFDT Système de rémunération (autres qu'évolution) ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000037635865) [ ACCORD entreprise UN ACCORD DE MEHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE 2017-2018 signé le 5 janvier 2018 CFDT, CGT-FO Système de rémunération (autres qu'évolution) ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000037334846) Le siège, Haute-Garonne SIRENE Saint-Priest, Haute-Garonne (31) [Les entreprises de la Haute-Garonne](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/haute-garonne-31) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (activités des sièges sociaux, Haute-Garonne) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Ftosa-management-saint-priest-35287323600348%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Haute-Garonne (31)727 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/haute-garonne-31) - [Entreprises de la Haute-Garonne](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/haute-garonne-31) - [Permis de construire de la Haute-Garonne2 155 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/haute-garonne-31) - [Prix immobilier dans la Haute-Garonne](https://prescriptio.fr/dvf/departement/haute-garonne-31)