# TERRACITY | Promotion immobilière de logements à Gagnac-sur-Garonne (31) | SIREN 950 850 487 | Prescriptio

> TERRACITY, promotion immobilière de logements à Gagnac-sur-Garonne (31) depuis 2023. SIREN 950 850 487.

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Promotion immobilière de logements à **Gagnac-sur-Garonne (31)** depuis 2023.

SIREN **950 850 487** SIRET **950 850 487 00014** NAF **4110A**

4110A · Promotion immobilière de logements Société par actions simplifiée

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 1 dont 1 ouvert
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2023 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
29/12/2023 Modification des bénéficiaires effectifs
29/12/2023 Autre modification concernant la personne morale
07/04/2023 Création d’une entreprise personne morale
01/04/2023 Modification du ou des noms de domaine des sites internet de la personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Promotion immobilière ; étude et réalisation de toute opération ou transaction immobilière relative notamment à des travaux de construction, réhabilitation, aménagement, lotissement et
commercialisation ; activité de marchand de biens ; gestion, entretien, administration et location de biens, de droits immobiliers ou de fonds de commerce ; toutes activités connexes. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Établissements 1

────────────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                         │État
────────────────────────────────────────────────┼──────
10 rue de Forges31150 Gagnac-sur-Garonne · siège│Ouvert
────────────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[Frédéric Cesbron Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/frederic-cesbron)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[31150 GAGNAC-SUR-GARONNE 950 850 487 00014 10 RUE DE FORGES Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/95085048700014)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 21 juillet 2026 Modifications diverses bodacc
  [Modifications diverses — TERRACITY](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202601361210)
- 14 septembre 2025 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — TERRACITY](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202501762250)

  {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou
  deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers de la Haute-Garonne SIRENE

3 159

promoteurs immobiliers dans la Haute-Garonne, dont celle-ci

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