# TERRA MATA | Services d'aménagement paysager à Cap-d'Ail (06) | SIREN 502 724 446 | Prescriptio

> TERRA MATA, services d'aménagement paysager à Cap-d'Ail (06) depuis 2008. SIREN 502 724 446.

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Services d'aménagement paysager à **Cap-d'Ail (06)** depuis 2008.

SIREN **502 724 446** SIRET **502 724 446 00013** NAF **8130Z**

8130Z · Services d'aménagement paysager

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 1 dont 1 ouvert
Capital social 500€ déclaré au registre
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2008 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

14/11/2023 · Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation
des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de
l'intéressé.

14/11/2023 · Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/11/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en
date du 14/11/2023

16/01/2020 · Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 16/01/2020 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

10/12/2019 · Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice
liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

23/03/2017 · Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.

23/03/2017 · Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 18/12/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00718 , date de cessation des
paiements le 18/12/2014 désigne Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , , et ouvre une période
d'observation expirant le 18/06/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

23/03/2017 · Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 08/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18/06/2015

23/03/2017 · Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 24/02/2016 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Pascal MARIE comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme
commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice

23/03/2017 · Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 22/02/2017 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22/02/2017
et a désigné Liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans
le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

23/03/2017 · Par ordonnance en date du 23/03/2017 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 1

───────────────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                            │État
───────────────────────────────────────────────────┼──────
63 avenue du Trois Septembre06320 Cap-d'Ail · siège│Ouvert
───────────────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[PASCAL GABRIEL EUGENE MARIE Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/pascal-marie)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[06320 CAP-D'AIL 502 724 446 00013 63 AVENUE DU TROIS SEPTEMBRE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/50272444600013)
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Alpes-Maritimes SIRENE

Cap-d'Ail, Alpes-Maritimes (06)

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