# SVM | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Chateaugay (63) | SIREN 484 745 732 | Prescriptio > SVM, travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Chateaugay (63) depuis 2005. SIREN 484 745 732. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/svm-chateaugay-48474573200012, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Puy-de-Dôme (63)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/puy-de-dome-63) 4. [Maçons](https://prescriptio.fr/annuaire/macon/63) 1 103 5. SVM # SVM [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsvm-chateaugay-48474573200012%3Fsuivre%3D1) Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à **Chateaugay (63)** depuis 2005. SIREN **484 745 732** SIRET **484 745 732 00012** NAF **4399C** 4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Établissements 1 dont 1 ouvert Capital social 17k€ déclaré au registre Dirigeants 1 inscrits au registre Immatriculée 2005 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Observations du greffe RCS 24/07/2019 · JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 17/07/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. 14/10/2016 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent. 14/10/2016 · Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2009 14/10/2016 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 02/09/2011 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 02/09/2011 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Jean BARGES en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Date d'effet : 02/09/2011 14/10/2016 · Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 09/03/2012 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 14/09/2012 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 09/03/2012 14/10/2016 · Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 14/09/2012 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS SOIT JUSQU'AU 14/12/12 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 14/09/2012 14/10/2016 · Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 14/12/2012 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS SOIT JUSQU'AU 8/03/2013 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. 14/10/2016 · Plan de redressement : continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 12/03/2013 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : Me Raphaël PETAVY COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. 14/10/2016 · Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 09/01/2015 remplacement de Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES par la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES en qualité de commissaire à l'exécution du plan. 14/10/2016 · Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 09/10/2015 Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce. Fixe au 09/10/2015 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur Bernard PERRIN en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES Sans poursuite d'activité. 14/10/2016 · Fin du redressement judiciaire ou clôture Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 24/08/2016 Clôture de la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 24/08/2016 **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Établissements 1 ─────────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ─────────────────────────────────────────┼────── rue des Carrieres63119 Chateaugay · siège│Ouvert ─────────────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). ## Direction 1 au registre [DANIEL VINCENT Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/daniel-vincent) 1 personne physique inscrite au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 1 implantation · 1 ouverte Les 1 établissement sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 1 implantation Commune SIRET Adresse Rôle État [63119 CHATEAUGAY 484 745 732 00012 RUE DES CARRIERES Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/48474573200012) Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Maçons du Puy-de-Dôme SIRENE 1 103 maçons dans le Puy-de-Dôme, dont celle-ci [Les 1 103 maçons du Puy-de-Dôme](https://prescriptio.fr/annuaire/macon/63) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, Puy-de-Dôme) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsvm-chateaugay-48474573200012%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Maçons du Puy-de-Dôme1 103 ](https://prescriptio.fr/annuaire/macon/63) ## Le territoire - [Marchés publics Puy-de-Dôme (63)297 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/puy-de-dome-63) - [Entreprises du Puy-de-Dôme](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/puy-de-dome-63) - [Permis de construire du Puy-de-Dôme1 164 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/puy-de-dome-63) - [Prix immobilier dans le Puy-de-Dôme](https://prescriptio.fr/dvf/departement/puy-de-dome-63)