# SUB-MONTAUDRAN | Restauration de type rapide à Pin-Balma (31) | SIREN 791 448 277 | Prescriptio > SUB-MONTAUDRAN, restauration de type rapide à Pin-Balma (31) depuis 2013. SIREN 791 448 277. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sub-montaudran-pin-balma-79144827700065, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Haute-Garonne (31)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/haute-garonne-31) 4. SUB-MONTAUDRAN # SUB-MONTAUDRAN [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsub-montaudran-pin-balma-79144827700065%3Fsuivre%3D1) Restauration de type rapide à **Pin-Balma (31)** depuis 2013, 10 à 19 salariés. SIREN **791 448 277** SIRET **791 448 277 00065** NAF **5610C** 5610C · Restauration de type rapide 10 à 19 salariés **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Dirigeants 1 inscrits au registre Immatriculée 2013 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI ## Historique des modifications 3 inscriptions modificatives 26/12/2024 Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression) 26/12/2024 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux 26/12/2024 Modification des bénéficiaires effectifs Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois. **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « Restauration rapide. » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Observations du greffe RCS 02/09/2016 · Prorogation exceptionnelle de la date de clôture statutaire au 31/12/2014 à compter du 30.12.2013. 02/09/2016 · Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/10/2015. **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Direction 1 au registre [FRANCOIS NICOULES Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/francois-nicoules) 1 personne physique inscrite au registre national des entreprises. ## Actualités Publications, mentions, événements liés à l'entreprise - 23 septembre 2026 Dépôts des comptes bodacc [Dépôts des comptes — SUB-MONTAUDRAN](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C20260182139) {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"} ## Écosystème opérateur immobilier Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Le siège, Haute-Garonne SIRENE Pin-Balma, Haute-Garonne (31) [Les entreprises de la Haute-Garonne](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/haute-garonne-31) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (restauration de type rapide, Haute-Garonne) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsub-montaudran-pin-balma-79144827700065%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Haute-Garonne (31)747 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/haute-garonne-31) - [Entreprises de la Haute-Garonne](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/haute-garonne-31) - [Permis de construire de la Haute-Garonne2 155 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/haute-garonne-31) - [Prix immobilier dans la Haute-Garonne](https://prescriptio.fr/dvf/departement/haute-garonne-31)