# SOLUTION PLANS ET PERMIS | Activités d'architecture à Granville (50) | SIREN 999 496 276 | Prescriptio

> SOLUTION PLANS ET PERMIS, activités d'architecture à Granville (50) depuis 2025. SIREN 999 496 276.

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# SOLUTION PLANS ET PERMIS

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Activités d'architecture à **Granville (50)** depuis 2025.

SIREN **999 496 276** SIRET **999 496 276 00018** NAF **7111Z**

7111Z · Activités d'architecture Société par actions simplifiée

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 1 dont 1 ouvert
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2025 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

1 inscription modificative
06/01/2026 Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Conception et assistance à l'élaboration de plans de construction/aménagement et dessins en bâtiment, au dépôt de demande de permis de construire et d'autorisation de travaux ; Activité de conseil /
consultant et de courtage en travaux de construction, rénovation, réparation, aménagement, agencement de tous immeubles particuliers, commerciaux et/ou industriels, assistance à maîtrise d'ouvrage ;
L'acquisition, la cession, la construction, la rénovation, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location nue ou meublée ou autrement de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis,
et de tous droits immobiliers ; Toutes activités de lotisseur, de promoteur de constructions, aménagements fonciers et marchand de biens ; La prise de participation par tous moyens, dans le capital de
toutes sociétés, cotées ou non, de quelque forme que ce soit, l'exercice des droits d'associé ou d'actionnaire, la gestion et la cession de tous titres, parts sociales ou autres valeurs mobilières de
toutes sociétés françaises et/ou étrangères ; La direction de groupe(s) de sociétés et la délivrance de toutes prestations de services, d'assistance et de conseil au profit des filiales de la Société
et/ou de toute autre personne morale ou physique ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Établissements 1

──────────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                       │État
──────────────────────────────────────────────┼──────
4 le Clos des Epinettes50400 Granville · siège│Ouvert
──────────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[Emilie Renée Claire ALLAIN Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/emilie-allain)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[50400 GRANVILLE 999 496 276 00018 4 LE CLOS DES EPINETTES Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/99949627600018)
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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