# SOCIETE CIVILE LA MOTTE | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mayenne (53) | SIREN 311 060 651 | Prescriptio > SOCIETE CIVILE LA MOTTE, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mayenne (53) depuis 2005 : réseau de 6 entreprises liées. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/societe-civile-la-motte-mayenne-31106065100016, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Mayenne (53)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/mayenne-53) 4. SOCIETE CIVILE LA MOTTE # SOCIETE CIVILE LA MOTTE [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsociete-civile-la-motte-mayenne-31106065100016%3Fsuivre%3D1) Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Mayenne (53)** depuis 2005. SIREN **311 060 651** SIRET **311 060 651 00016** NAF **6820B** 6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Entreprises liées 6 dans son réseau Capital social 4k€ déclaré au registre Dirigeants 3 inscrits au registre Immatriculée 2005 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Observations du greffe RCS 21/03/2019 · Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/03/2019 : Partant : MOUSSET Angèle, Gérant non associé Changement de qualité : MOUSSET Philippe, Associé devient Gérant, Associé 29/03/2017 · Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Direction 3 au registre [CATHERINE MOUSSET Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/catherine-mousset) [DOMINIQUE MOUSSET Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/dominique-mousset) [PHILIPPE MOUSSET Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/philippe-mousset) 3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises. ## La forme du réseau 6 entreprises Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé. ## Dirigeants communs 6 entreprises [ENTREPRISE 393296439 Dirigeant commun DOMINIQUE MOUSSET ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-393296439-mayenne-39329643900010) [ENTREPRISE 799287677 Dirigeant commun DOMINIQUE MOUSSET ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-799287677-mayenne-79928767700014) [ENTREPRISE 537773996 Dirigeant commun PHILIPPE MOUSSET ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-537773996-ombree-d-anjou-53777399600013) [ENTREPRISE 808493233 Dirigeant commun PHILIPPE MOUSSET ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-808493233-ombree-d-anjou-80849323300015) [ENTREPRISE 808495428 Dirigeant commun PHILIPPE MOUSSET ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-808495428-ombree-d-anjou-80849542800019) [PACA HOLDING Dirigeant commun PHILIPPE MOUSSET ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/paca-holding-ombree-d-anjou-88080408300025) Déplier la toile complète La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions. [Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=311060651) Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Le siège, Mayenne SIRENE Mayenne, Mayenne (53) [Les entreprises de la Mayenne](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/mayenne-53) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (location de terrains et d'autres biens immobiliers, Mayenne) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsociete-civile-la-motte-mayenne-31106065100016%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Mayenne (53)150 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/mayenne-53) - [Entreprises de la Mayenne](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/mayenne-53) - [Permis de construire de la Mayenne577 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/mayenne-53) - [Prix immobilier dans la Mayenne](https://prescriptio.fr/dvf/departement/mayenne-53)