# SOCIETE CIVILE DE MOGNY | Activités des sièges sociaux à Branges (71) | SIREN 994 611 556 | Prescriptio > SOCIETE CIVILE DE MOGNY, activités des sièges sociaux à Branges (71) depuis 2025. SIREN 994 611 556. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/societe-civile-de-mogny-branges-99461155600014, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Saône-et-Loire (71)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/saone-et-loire-71) 4. SOCIETE CIVILE DE MOGNY # SOCIETE CIVILE DE MOGNY [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsociete-civile-de-mogny-branges-99461155600014%3Fsuivre%3D1) Activités des sièges sociaux à **Branges (71)** depuis 2025. SIREN **994 611 556** SIRET **994 611 556 00014** NAF **7010Z** 7010Z · Activités des sièges sociaux **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Dirigeants 2 inscrits au registre Immatriculée 2025 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI ## Historique des modifications 1 inscription modificative 01/12/2025 Création d’une entreprise personne morale Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois. **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « L'acquisition par voie d'achat, d'apport, de souscription ou d'attribution de toutes valeurs mobilières représentées par des parts sociales, actions, obligations ou autres titres financiers et leur gestion ; » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Direction 2 au registre [Fabien JAILLET Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/fabien-jaillet) [Marie-Claude Brigitte TERRIER Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/marie-claude-terrier) 2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises. Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Une société de portefeuille ne détient généralement aucun bien en propre : le foncier du groupe est porté par ses filiales ou par une société civile dédiée. Situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Le siège, Saône-et-Loire SIRENE Branges, Saône-et-Loire (71) [Les entreprises de la Saône-et-Loire](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/saone-et-loire-71) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (activités des sièges sociaux, Saône-et-Loire) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsociete-civile-de-mogny-branges-99461155600014%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Saône-et-Loire (71)107 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/saone-et-loire-71) - [Entreprises de la Saône-et-Loire](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/saone-et-loire-71) - [Permis de construire de la Saône-et-Loire861 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/saone-et-loire-71) - [Prix immobilier dans la Saône-et-Loire](https://prescriptio.fr/dvf/departement/saone-et-loire-71)