# SOCIETE CIVILE DAP | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Angles (30) | SIREN 316 238 112 | Prescriptio > SOCIETE CIVILE DAP, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Angles (30) depuis 1979. SIREN 316 238 112. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/societe-civile-dap-les-angles-31623811200049, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Gard (30)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/gard-30) 4. SOCIETE CIVILE DAP # SOCIETE CIVILE DAP [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsociete-civile-dap-les-angles-31623811200049%3Fsuivre%3D1) Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Les Angles (30)** depuis 1979. SIREN **316 238 112** SIRET **316 238 112 00049** NAF **6820B** 6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Capital social 27k€ déclaré au registre Dirigeants 3 inscrits au registre Immatriculée 1979 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI ## Historique des modifications 9 inscriptions modificatives 23/04/2024 Transfert du siège de l’entreprise 23/04/2024 Transfert du siège de l’entreprise 23/04/2024 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes 23/04/2024 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes 23/04/2024 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes 23/04/2024 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes 23/04/2024 Modification des bénéficiaires effectifs 23/04/2024 PMF Ouverture d’un nouvel établissement 23/04/2024 Fermeture d’un établissement Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois. **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES DONT ELLE EST PROPRIETAIRE. » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Observations du greffe RCS 02/06/1992 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère. 02/06/1992 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 180 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 27 440.82 EUR **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Direction 3 au registre [DANIEL CHARLES Marie ARMAND Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/daniel-armand) [Elisabeth Marie ETIENNE Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/elisabeth-etienne) [Frédéric Albert ARMAND Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/frederic-armand) 3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises. ## Actualités Publications, mentions, événements liés à l'entreprise - 22 avril 2026 Modifications diverses bodacc [Modifications diverses — SCI DAP](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202600771618) ## Écosystème opérateur immobilier Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine détenu en propre droit de propriété Terrains détenus 2 parcelles cadastrales Surface au sol 1 535 m² cumulée Implantation 1 communes · 1 départements ## Où sont ces terrains 1 départements 26 Drôme 2 Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs. **1** département masqué sur cette page Le plan payant ouvre la liste complète. [Voir les tarifs](https://prescriptio.fr/tarifs?from=mur-patrimoine) ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Le siège, Gard SIRENE Les Angles, Gard (30) [Les entreprises du Gard](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/gard-30) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (location de terrains et d'autres biens immobiliers, Gard) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsociete-civile-dap-les-angles-31623811200049%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Gard (30)380 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/gard-30) - [Entreprises du Gard](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/gard-30) - [Permis de construire du Gard1 596 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/gard-30) - [Prix immobilier dans le Gard](https://prescriptio.fr/dvf/departement/gard-30)