# SEVEN7 | Promotion immobilière de logements à Toulouse (31) | SIREN 512 656 125 | Prescriptio

> SEVEN7, promotion immobilière de logements à Toulouse (31) depuis 2009 : réseau de 3 entreprises liées.

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# SEVEN7

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Promotion immobilière de logements à **Toulouse (31)** depuis 2009.

SIREN **512 656 125** SIRET **512 656 125 00022** NAF **4110A**

4110A · Promotion immobilière de logements

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 3 dans son réseau
Établissements 2 dont 1 ouvert
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2009 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Promotion immobilière, assistance à la maîtrise d'ouvrage immobilière »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

18/01/2019 · Par arrêt en date du 16.01.2019 la Cour d’Appel de Toulouse infirme le jugement de ce Tribunal du 20.03.2018 ayant prononcé la liquidation judiciaire et dit n’y avoir lieu à ouverture
d’une procédure collective.

20/03/2018 · Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 20/03/2018 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me
Jocelyne DUTOT 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 20/02/2018

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 2

─────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                  │État
─────────────────────────────────────────┼──────
4 rue Bernard Ortet31500 Toulouse · siège│Ouvert
─────────────────────────────────────────┼──────
9 boulevard Lazare Carnot31000 Toulouse  │Fermé
─────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[DAMIEN COSTE Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/damien-coste)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[31500 TOULOUSE 512 656 125 00022 4 RUE BERNARD ORTET Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/51265612500022) [31000 TOULOUSE 512 656 125 00014 9 BOULEVARD LAZARE CARNOT 68.31Z
Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/51265612500014)

## La forme du réseau

3 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

3 entreprises
[ENTREPRISE 392157921 Dirigeant commun DAMIEN COSTE ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-392157921-palaja-39215792100025) [ENTREPRISE 793571241 Dirigeant commun DAMIEN COSTE
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-793571241-palaja-79357124100017) [HOME Dirigeant commun DAMIEN COSTE ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/home-palaja-84971138700019)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers de la Haute-Garonne SIRENE

3 159

promoteurs immobiliers dans la Haute-Garonne, dont celle-ci

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