# SEM 4V | Location de logements à Ugine (73) | SIREN 537 419 376 | Prescriptio

> SEM 4V, location de logements à Ugine (73) depuis 2011 : réseau de 37 entreprises liées.

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# SEM 4V

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Location de logements à **Ugine (73)** depuis 2011, 50 à 99 salariés.

SIREN **537 419 376** SIRET **537 419 376 00018** NAF **6820A**

6820A · Location de logements 50 à 99 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 37 dans son réseau
Permis déposés 3 depuis 2024 (Sitadel)
Dirigeants 28 inscrits au registre
Immatriculée 2011 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

15 inscriptions modificatives
07/10/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/07/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/07/2025 Modification des bénéficiaires effectifs
24/06/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
24/06/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
24/06/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
24/06/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
24/06/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
24/06/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/05/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
10/12/2024 Adjonction d’activité
10/12/2024 Adjonction d’activité
27/06/2023 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
27/06/2023 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
27/10/2020 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Réaliser toute opération d'aménagement et, notamment aménager des terrains, construire principalement des immeubles à usage d'habitation à vocation sociale ou non, de bureaux et de locaux à vocation
économique dans le cadre d'opérations d'ensembles destinés à la vente ou à la location, gérer, louer et entretenir tous types d'immeubles principalement des immeubles à usage d'habitation à vocation
sociale ou autre, étudier et réaliser l'ensemble des travaux notamment d'améliorations énergétiques pour les offices de l'habitat public et pour toutes collectivités, assurer des prestations de
services et d'ingénierie pour le compte de tiers en faveur des offices publics ainsi que tout organisme de ce type et des collectivités. La société exercera les activités visées ci-dessus, tant pour
son propre compte que pour autrui, directement ou par l'intermédiaire de toutes sociétés dans laquelle elle détiendrait une participation. Elle exercera en particulier ces activités dans le cadre de
la convention passée avec des collectivités territoriales et notamment dans le cadre de conventions de mandat, de prestation de services d'affermage ou de concessions de services publics à caractère
industriel et commercial. Elle pourra solliciter tout agrément pour ce faire notamment sur le fondement de l'article L. 481-1 du Code de la construction et de l'habitation. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

19/09/2023 · Opération de fusion à compter du 01/05/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ALBERTVILLE - OPH ALBERTVILLE , EPIC, 9 Rue Pasteur 73200
ALBERTVILLE (RCS CHAMBERY 422 612 796 )

19/09/2023 · Opération de fusion à compter du 01/05/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE , EPIC, 417 Avenue Perrier de la Bathie 73400
UGINE (RCS CHAMBERY 277 300 034)

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

28 au registre
[FREDERIC BURNIER FRAMBORET Administrateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/frederic-burnier-framboret) [Fatma BIRSEN Administrateur
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/fatma-birsen) [FANNY SUZANNE GINETTE LE GUYADER Président ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/fanny-le-guyader)

Personnes morales dirigeantes

[CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES Administrateur SIREN 384006029
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/caisse-d-epargne-et-de-prevoyance-de-rhone-alpes-cera-caisse-epargne-lyon-38400602904193)
COMMUNE D'UGINE Administrateur fiche non disponible
[OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SAVOIE - O.P.A.C. SAVOIE Administrateur SIREN 776459547
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/opac-savoie-office-public-de-l-habitat-oph-opac-savoie-office-public-de-l-chambery-77645954700100)
AFOC Administrateur fiche non disponible
Communauté d'Agglomération Arlysère Administrateur fiche non disponible
[ADESTIA Administrateur SIREN 428783302 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/adestia-cdc-habitat-adestia-paris-42878330200048) [KPMG S.A Commissaire aux comptes titulaire SIREN 775726417
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/kpmg-77572641705799)
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Administrateur fiche non disponible
Communauté d'agglomération Arlysère Administrateur fiche non disponible
COMMUNE D'ALBERTVILLE Administrateur fiche non disponible
[WEISS FRANCE ENERGIE Administrateur SIREN 835151325 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/weiss-france-energie-ugine-83515132500015)
COMMUNE D'ALBERTVILLE Administrateur SIREN 217300110 fiche non disponible
COMMUNE D'UGINE Administrateur SIREN 217303031 fiche non disponible
COMMUNE D'ALBERTVILLE Administrateur SIREN 217300110 fiche non disponible
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ARLYSERE Administrateur SIREN 200068997 fiche non disponible
COMMUNE D'UGINE Administrateur SIREN 217303031 fiche non disponible
CNL Administrateur SIREN 814984829 fiche non disponible
CSF Administrateur SIREN 326592193 fiche non disponible
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ARLYSERE Administrateur fiche non disponible
COMMUNE D'UGINE Autre SIREN 217303031 fiche non disponible
ARLYSERE Autre SIREN 200068997 fiche non disponible
ACTION LOGEMENT GROUPE Autre SIREN 824581623 fiche non disponible
ARLYSERE Autre SIREN 200068997 fiche non disponible
COMMUNE D'ALBERTVILLE Autre SIREN 217300110 fiche non disponible
[SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SAFIDI) Autre SIREN 332263417
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/safidi-societe-d-aide-au-financement-du-developpement-industriel-safidi-safidi-puteaux-33226341700088)

3 personnes physiques, 25 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

37 entreprises
- Ses titulaires
- Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Ses titulaires

10 entreprises
[MENUISERIE LENOBLE Titulaire de ses marchés 9 marchés · dernier juin 2026 · 617 k€ Réhabilitation thermique résidence Clémenceau à Albertville (73200)
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/menuiserie-lenoble-gilly-sur-isere-31868623500033) [REY FRERES Titulaire de ses marchés 8 marchés · dernier juin 2026 · 267 k€ Réhabilitation thermique
résidence Clémenceau à Albertville (73200) ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/rey-freres-saint-genix-les-villages-74682026500013) [EKO FENETRES Titulaire de ses marchés 7 marchés · dernier
oct. 2026 · 614 k€ Marché de remplacement des volets battants par des coffres PVC manuels dans des logements du parc locatif social de la S…
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/eko-fenetres-veynes-88134463400020) [U.C BATIMENT Titulaire de ses marchés 5 marchés · dernier juin 2026 · 2 M€ Réhabilitation thermique résidence
Clémenceau à Albertville (73200) ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/u-c-batiment-barby-44129600100031)
Entreprise 802635490 Titulaire de ses marchés 5 marchés · dernier avr. 2024 · 1,7 M€ Travaux d'entretien tous corps d'état pour le patrimoine de la SEM4V - lot 19 menuiserie secteur 1
[CHM ENTRETIEN Titulaire de ses marchés 4 marchés · dernier juil. 2026 · 2,6 M€ Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux travaux d'entretien courant et de petites réparations de
m… ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/chm-entretien-fontaine-82539804300026) [CHAUDRONNERIE TOLERIE SERRURERIE Titulaire de ses marchés 4 marchés · dernier juin 2026 · 541 k€ Réhabilitation
d'un collectif de 4 logements Résidence LES ARDOISES (73200 ALBERTVILLE) ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/chaudronnerie-tolerie-serrurerie-ecole-valentin-31941948700065) [SAS T.P.S
Titulaire de ses marchés 4 marchés · dernier juin 2026 · 310 k€ Réhabilitation d'un collectif de 4 logements Résidence LES ARDOISES (73200 ALBERTVILLE)
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sas-t-p-s-la-motte-servolex-84295217800031) [TOITS ET CHARPENTES DOMENGET Titulaire de ses marchés 4 marchés · dernier juin 2026 · 306 k€ Réhabilitation
thermique résidence Clémenceau à Albertville (73200) ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/toits-et-charpentes-domenget-chambery-43443822200011) [ALPES ZINGUERIE Titulaire de ses marchés 4
marchés · dernier août 2025 · 1,4 M€ Remplacement de couvertures pour 6 résidences de la SEM4V ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/alpes-zinguerie-sillingy-42101518100025)

## Dirigeants communs

27 entreprises
[ENTREPRISE 823400049 Dirigeant commun FREDERIC BURNIER FRAMBORET ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-823400049-aime-la-plagne-82340004900016) [ENTREPRISE 307263780 Dirigeant
commun Fatma BIRSEN ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-307263780-freyming-merlebach-30726378000024) [CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA(CAISSE EPARGNE)
Dirigeant commun Administrateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/caisse-d-epargne-et-de-prevoyance-de-rhone-alpes-cera-caisse-epargne-lyon-38400602904193) [SAFILAF SA Dirigeant commun
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/safilaf-sa-grenoble-05550073000084) [SAEM TERRITOIRES 38 Dirigeant commun CAISSE D'EPARGNE ET DE
PREVOYANCE DE RHONE ALPES ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/saem-territoires-38-grenoble-05750243700098) [SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT Dirigeant commun CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
DE RHONE ALPES ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/soc-dauphinoise-pour-l-habitat-echirolles-05850232900053) [ERILIA Dirigeant commun CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/erilia-marseille-05881167000015) [LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE Dirigeant commun CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/le-logement-du-pays-de-vizille-vizille-06250128300030) [SAIEM GRENOBLE HABITAT Dirigeant commun CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/saiem-grenoble-habitat-grenoble-06650046300022) [HALPADES S.A. D'HLM Dirigeant commun CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/halpades-s-a-d-hlm-annecy-32572025800020) [TERACTEM Dirigeant commun CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/teractem-annecy-32592006400061) [OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) (OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)) (OPAC) Dirigeant commun
Administrateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/opac-savoie-office-public-de-l-habitat-oph-opac-savoie-office-public-de-l-chambery-77645954700100) [SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE
Dirigeant commun OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SAVOIE - O.P.A.C. SAVOIE ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/societe-amenagement-de-la-savoie-chambery-74632001900134)
[ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE (ORSOL) Dirigeant commun OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SAVOIE - O.P.A.C. SAVOIE
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/organisme-regional-solidaire-orsol-bassens-84454664800024) [SCCV EHG Dirigeant commun OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SAVOIE -
O.P.A.C. SAVOIE ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sccv-ehg-chambery-91793524900016) [SCCV DES BORDS DU LAC Dirigeant commun OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SAVOIE -
O.P.A.C. SAVOIE ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sccv-des-bords-du-lac-bassens-94418172600018) [ADESTIA (CDC HABITAT ADESTIA) Dirigeant commun Administrateur
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/adestia-cdc-habitat-adestia-paris-42878330200048) [SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Dirigeant commun ADESTIA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/scic-habitat-bourgogne-societe-anonyme-d-habitations-a-loyer-modere-dijon-01585110800090) [SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE
SEINE HABITAT Dirigeant commun ADESTIA ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/societe-anonyme-d-habitations-a-loyer-modere-elbeuf-boucles-de-seine-habitat-elbeuf-08575081800024) [ENTREPRISE
308067099 Dirigeant commun ADESTIA ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-308067099-evreux-30806709900041) [LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Dirigeant
commun ADESTIA ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/les-residences-societe-anonyme-d-habitations-a-loyer-modere-mantes-la-jolie-30843546000115) [ENTREPRISE 318188034 Dirigeant commun ADESTIA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-318188034-saint-jean-cap-ferrat-31818803400017) [SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL (NLP) Dirigeant commun ADESTIA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sa-hlm-le-nouveau-logis-provencal-nlp-marseille-8-33088181400132) [ENTREPRISE 334654035 Dirigeant commun ADESTIA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-334654035-douai-33465403500297) [HAINAUT IMMOBILIER SA (HI SA) Dirigeant commun ADESTIA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/hainaut-immobilier-sa-hi-sa-valenciennes-41488167200029) [ENTREPRISE 457509347 Dirigeant commun ADESTIA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-457509347-villeneuve-d-ascq-45750934700094) [VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM Dirigeant commun ADESTIA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/vilogia-societe-anonyme-d-hlm-villeneuve-d-ascq-47568081500051)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

[Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=537419376)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 9 août 2026 Modifications diverses bodacc
  [Modifications diverses — SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé
  S.E.M.4V)](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202601503368)
- 10 juillet 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé
  S.E.M.4V)](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202601304242)

  {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

────────────────┬────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────┬──────┬──────┬───────────
Relation        │Dénomination                                                                            │NAF   │Permis│Lieu
────────────────┼────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────┼──────┼──────┼───────────
Cette entreprise│SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V│68.20A│3     │73400 UGINE
────────────────┴────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────┴──────┴──────┴───────────

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

## Permis déposés par cette entreprise

3 permis géolocalisés sur la carte

Permis

3

Surface cumulée

2 467 m²

### Permis de construire (3)

PC Permis Construire 2
3 avril 2025 Les Avanchers-Valmorel 07302424M1015

19 logements

AdresseCH DU MARTELEY LES AVANCHERS 73260 LES AVANCHERS-VALMOREL
*Date de dépôt*
  1 janvier 2024
*Destination*
  1
*Réalisation*
  1
Logements
15 collectifs 4 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 1 156 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 156 m²
PC Permis Construire 2
17 janvier 2025 Venthon 07330824D1005

12 logements

AdresseROUTE DE LA CHARRIERE 73200 VENTHON
*Date de dépôt*
  1 janvier 2024
*Destination*
  1
*Réalisation*
  1
Logements
12 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 935 m²
Mouvement de surface
Créée : 935 m²
PC Permis Construire 5
16 décembre 2024 Esserts-Blay 07311024D1005

6 logements

AdresseSOUS L EGLISE 73540 ESSERTS-BLAY
*Date de dépôt*
  1 janvier 2024
*Destination*
  1
*Réalisation*
  2
Logements
6 collectifs 1 démoli
Surfaces détaillées
Logements : 376 m²
Mouvement de surface
Créée : 376 m² Démolie : 87 m²
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 400 parcelles cadastrales
Surface au sol 49,7 ha cumulée
Implantation 16 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
73 Savoie 400

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre 400terrains

**0** locaux · **49,7 ha** au sol

Preneur à construction 2terrains

**0** locaux · **1 273 m²** au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire 14terrains

**0** locaux · **1 204 m²** au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété 6terrains

**0** locaux · **1 679 m²** au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote 2terrains

**0** locaux · **776 m²** au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de **400** terrains, pas de **424** : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

## Accords d’entreprise & négociation collective

**25** accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

## Accords récents

[
ACCORD entreprise

ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI

signé le 4 juin 2025 IDCC 1043 CFDT
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051826300) [
ACCORD entreprise

PROTOCOLE D’ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2025

signé le 2 décembre 2024 IDCC 1043 CFDT
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051494480) [
ACCORD entreprise

ACCORD CONCLU POUR LA MISE EN PLACE D’UNE GARANTIE FRAIS DE SANTE POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SEM4V

signé le 12 novembre 2024 IDCC 1043 CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051237051) [
ACCORD entreprise

ACCORD CONCLU POUR LA MISE EN PLACE D’UNE GARANTIE PREVOYANCE POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SEM4V

signé le 12 novembre 2024 IDCC 1043 CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051237050) [
AVENANT entreprise

Avenant N°1 à l'accord sur organisation du temps de travail du 18/12/2020

signé le 16 avril 2024 IDCC 1043 CFDT
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000050314731)
[
ACCORD entreprise

accord sur prime d'assiduité

signé le 7 novembre 2023 IDCC 1527 CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000048468829) [
ACCORD entreprise

ACCORD SUR NAO 2024

signé le 20 octobre 2023 IDCC 1527 CFDT
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000048277485) [
ACCORD NAO entreprise

ACCORD SUR négociation annuelle obligatoire 2023

signé le 8 décembre 2022 IDCC 3220 CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047508069) [
AVENANT Égalité F/H entreprise

avenant a l accord NAO 2022 du 15/12/2021

signé le 11 août 2022 IDCC 1527 CFDT
Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046299756) [
AVENANT entreprise

avenant à l'accord SUR LA MISE EN PLACE D'une garantie prévoyance DU 18/12/2020

signé le 23 juin 2022 IDCC 1527 CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046327359) [
ACCORD Télétravail entreprise

accord SUR télétravail

signé le 18 mars 2022 IDCC 1527 CFDT
Télétravail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000045642432) [
ACCORD entreprise

Accord relatif au budget ASC du CSE

signé le 8 février 2022 IDCC 9999 CFDT
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000045594484) [
ACCORD entreprise

accord SUR la classification

signé le 18 janvier 2022 IDCC 1527 CFDT
Classifications
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000045125697) [
ACCORD NAO entreprise

protocole d'accord NAO 2022

signé le 15 décembre 2021 IDCC 3220 CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000045125692) [
ACCORD entreprise

ACCORD SUR Dotation exceptionnelle CSE

signé le 8 décembre 2021 IDCC 3220 CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000045125691) [
ACCORD entreprise

accord SUR astreintes

signé le 25 octobre 2021 IDCC 1527 CFDT
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000044295178) [
ACCORD NAO entreprise

accord relatif aux rémunérations

signé le 30 juin 2021 IDCC 1527 CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données +1
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000043951830) [
ACCORD entreprise

accord relatif au CET

signé le 30 avril 2021 IDCC 1527 CFDT
Compte épargne temps
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000043526093) [
ACCORD NAO entreprise

Accord NAO 2021

signé le 14 avril 2021 IDCC 1527 CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000043481946) [
ACCORD entreprise

accord relatif à la mise en place d'une garantie prévoyance

signé le 18 décembre 2020 IDCC 5006 CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000043102119) [
ACCORD entreprise

accord relatif à l'aménagement du temps de travail

signé le 18 décembre 2020 IDCC 5006 CFDT
Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) +4
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000043116414) [
ACCORD entreprise

accord relatif à la mise en place d une garantie frais de santé

signé le 17 décembre 2020 IDCC 5006 CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000043102120) [
ACCORD entreprise

attribution d'une dotation exceptionnelle au CSE

signé le 4 décembre 2020 IDCC 1043 CFDT
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000042678581) [
ACCORD entreprise

cse unique

signé le 7 août 2020 CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000042361664) [
ACCORD entreprise

accord de substitution

signé le 7 août 2020 CFDT
Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Classifications
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000042422350)

Le siège, Savoie SIRENE

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