# SEGENPAR | Supports juridiques de programmes à Dijon (21) | SIREN 421 946 385 | Prescriptio

> SEGENPAR, supports juridiques de programmes à Dijon (21) depuis 1999 : chiffre d'affaires 2021 de 87 k€, réseau de 5 entreprises liées.

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Supports juridiques de programmes à **Dijon (21)** depuis 1999. **87 k€** de chiffre d'affaires en 2021.

SIREN **421 946 385** SIRET **421 946 385 00042** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Chiffre d'affaires 2021 87k€ dernier exercice déposé
Entreprises liées 5 dans son réseau
Établissements 4 dont 1 ouvert
Capital social 52k€ déclaré au registre
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

6 inscriptions modificatives
23/01/2026 Fermeture d’un établissement
20/10/2025 Transfert du siège de l’entreprise
20/10/2025 Transfert du siège de l’entreprise
20/10/2025 Modification des bénéficiaires effectifs
20/10/2025 Ouverture d’un nouvel établissement
20/10/2025 Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Établissements 4

────────────────────────────────────┬──────
Adresse                             │État
────────────────────────────────────┼──────
114 rue de Talant21000 Dijon · siège│Ouvert
────────────────────────────────────┼──────
18 boulevard de Brosses21000 Dijon  │Fermé
────────────────────────────────────┼──────
13 rue du Temple21000 Dijon         │Fermé
────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE). Les 4 établissements dans l'onglet Étab..

## Direction

2 au registre
[FRANCOIS-MARIE CHOUSTA Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/francois-marie-chousta) [EMMANUELLE ANNE CHOUSTA Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/emmanuelle-chousta)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

4 implantations · 1 ouverte

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

4 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[21000 DIJON 421 946 385 00042 114 RUE DE TALANT Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/42194638500042) [21000 DIJON 421 946 385 00018 18 BOULEVARD DE BROSSES 41.10D Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/42194638500018) [21000 DIJON 421 946 385 00026 13 RUE DU TEMPLE 41.10D Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/42194638500026) [21000
DIJON 421 946 385 00034 8 PLACE BOSSUET 41.10D Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/42194638500034)

## La forme du réseau

5 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

5 entreprises
[SCI NOTRE DAME Dirigeant commun FRANCOIS-MARIE CHOUSTA ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-notre-dame-dijon-34967103200044) [SOC PARTICIPATION REGPT FONCIERS (SPRF) Dirigeant commun
FRANCOIS-MARIE CHOUSTA ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/soc-participation-regpt-fonciers-sprf-dijon-38906169800038) [RIMBAUD Dirigeant commun FRANCOIS-MARIE CHOUSTA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/rimbaud-dijon-39002650800056) [TIVOLI PASTEUR Dirigeant commun FRANCOIS-MARIE CHOUSTA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/tivoli-pasteur-dijon-39816964900033) [SCI SOGEROPE Dirigeant commun FRANCOIS-MARIE CHOUSTA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-sogerope-dijon-41524449000033)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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## Santé financière

dernier exercice connu · 2021
Chiffre d'affaires 87 k€ exercice 2021
Résultat net 203 k€ exercice 2021
Autonomie financière 78,78 % capitaux propres rapportés au total du bilan

## Comptes déposés

1 exercice déposé
Exercice Chiffre d'affaires Var. Marge brute EBE Rés. exploit. Résultat net
2021 87 k€ - 87 k€ −128 k€ - 203 k€

## Ratios

exercice 2021
Marge d'EBE −147,34 % excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affaires déposé
Autonomie financière 78,78 % capitaux propres rapportés au total du bilan déposé

## D'où viennent ces chiffres
- **Agrégats des comptes déposés.** Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- **Une perte n'est pas une défaillance.** Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- **Comptes déposés, donc publics et facultatifs.** Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 15 mars 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — SEGENPAR](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202600511344)

  {"dateCloture": "2024-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
- 28 octobre 2025 Modifications diverses bodacc
  [Modifications diverses — SEGENPAR](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202502071547)

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 1 parcelles cadastrales
Surface au sol 265 m² cumulée
Locaux 40 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
21 Côte-d'Or 1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre 1terrains

**40** locaux · **265 m²** au sol

Syndic de copropriété 2terrains

**0** locaux · **995 m²** au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de **1** terrains, pas de **3** : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers de la Côte-d'Or SIRENE

442

promoteurs immobiliers dans la Côte-d'Or, dont celle-ci

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## Même métier
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## Le territoire
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