# SEB DEVELOPPEMENT | Activités des sièges sociaux à Ecully (69) | SIREN 016 950 842 | Prescriptio

> SEB DEVELOPPEMENT, activités des sièges sociaux à Ecully (69) depuis 1976 : réseau de 20 entreprises liées.

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# SEB DEVELOPPEMENT

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Activités des sièges sociaux à **Ecully (69)** depuis 1976, 2 000 à 4 999 salariés.

SIREN **016 950 842** SIRET **016 950 842 00043** NAF **7010Z**

7010Z · Activités des sièges sociaux Société par actions simplifiée 2 000 à 4 999 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 20 dans son réseau
Capital social 3,2M€ déclaré au registre
Dirigeants 4 inscrits au registre
Immatriculée 1976 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Etude, mise au point de tous projets industriels, commerciaux et immobiliers sous tous leurs aspects notamment administratifs, juridiques et financiers, courtage d'assurance, activité de formation.
Assistance administrative, financière, scientifique. Négoce, vente, achat de petit équipement domestique. Approvisionnement, conditionnement, revente en gros de boissons. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

15/06/2016 · Déjà constituée transfère son siège social de 6 impasse de Reggio (DIJON à ECULLY

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

4 au registre
[STANISLAS MARIE ALAIN BOUBEE DE GRAMONT Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/stanislas-boubee-de-gramont) [PHILIPPE JEAN JOSE SUMEIRE Président
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/philippe-sumeire)

Personnes morales dirigeantes

[BEAS Commissaire aux comptes suppléant SIREN 315172445 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/beas-puteaux-31517244500050) [DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire SIREN 572028041
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/deloitte-associes-puteaux-57202804100513)

2 personnes physiques, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

20 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

20 entreprises
[ETINCELLE Dirigeant commun STANISLAS MARIE ALAIN BOUBEE DE GRAMONT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/etincelle-saint-didier-au-mont-d-or-89536402400011) [BEAS Dirigeant commun Commissaire
aux comptes suppléant ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/beas-puteaux-31517244500050) [BOURBON DISTRIBUTION MAYOTTE Dirigeant commun BEAS
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/bourbon-distribution-mayotte-mamoudzou-02404912400142) [CEMENTIS (MAYOTTE) SA Dirigeant commun BEAS
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/cementis-mayotte-sa-koungou-02405872900013) [CHOUX TOITURE Dirigeant commun BEAS
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/choux-toiture-caulnes-02705008700025) [COMASUD Dirigeant commun BEAS
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/comasud-marseille-14e-arrondissement-05780275301903) [FONCIA MARSEILLE Dirigeant commun BEAS
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/foncia-marseille-marseille-10e-arrondissement-06780391600096) [EXEL INDUSTRIES Dirigeant commun BEAS
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/exel-industries-epernay-09555035600018) [FONCIA BOUSSARD M.C.I. Dirigeant commun BEAS
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/foncia-boussard-m-c-i-pau-09578136500119) [VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET Dirigeant commun BEAS
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/vignobles-mumm-perrier-jouet-epernay-09716002200048) [FONCIA ALPES Dirigeant commun BEAS
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/foncia-alpes-grenoble-30079466600242) [FONCIA VAL DE VIENNE Dirigeant commun BEAS
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/foncia-val-de-vienne-limoges-30096135600056) [DELOITTE & ASSOCIES Dirigeant commun Commissaire aux comptes titulaire
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/deloitte-associes-puteaux-57202804100513) [LANG CONSTRUCTION Dirigeant commun DELOITTE & ASSOCIES
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/lang-construction-saint-nazaire-00708019500030) [EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE Dirigeant commun DELOITTE & ASSOCIES
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/eiffage-construction-bourgogne-franche-comte-longvic-01545141200025) [ALLIANCE HEALTHCARE FRANCE SA (AHF) Dirigeant commun DELOITTE & ASSOCIES
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/alliance-healthcare-france-sa-ahf-gennevilliers-02542006800279) [VEOLIA PROPRETE MEDITERRANEE Dirigeant commun DELOITTE & ASSOCIES
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/veolia-proprete-mediterranee-marseille-03702034400042) [RALLYE Dirigeant commun DELOITTE & ASSOCIES
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/rallye-paris-05450057401251) [TRANSPORTS ET ENTRETIEN PHOCEENS Dirigeant commun DELOITTE & ASSOCIES
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/transports-et-entretien-phoceens-marseille-05480214500109) [FNAC DARTY Dirigeant commun DELOITTE & ASSOCIES
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/fnac-darty-ivry-sur-seine-05580029600075)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

[Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=016950842)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 30 octobre 2026 Modifications diverses bodacc
  [Modifications diverses — SEB DEVELOPPEMENT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202602091650)
- 18 juin 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — SEB DEVELOPPEMENT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C2026011410402)

  {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 2 parcelles cadastrales
Surface au sol 4 932 m² cumulée
Locaux 12 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
69 Rhône 2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

## Accords d’entreprise & négociation collective

**47** accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

## Accords récents

[
AVENANT ues

Avenant n°1 à l'accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail

signé le 10 octobre 2025 IDCC 650 CFE-CGC, Autre, UNSA
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000053404904) [
ACCORD Forfait jours entreprise

ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL SEB DEVELOPPEMENT

signé le 25 juillet 2025 IDCC 3248 CFDT, CFE-CGC, UNSA
Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000052268622) [
ACCORD ues

ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL 2025-2026-2027

signé le 9 juillet 2025 IDCC 650 CFDT, CFE-CGC, Autre
Travail à temps partiel Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Mesures d'âge
(seniors, contrat de génération...) Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000052178694) [
AVENANT ues

Avenant n°1 à l’accord sur la gestion des déplacements des salariés des sociétés françaises du Groupe

signé le 28 avril 2025 IDCC 3248 CGT, CFDT, Autre, UNSA
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051681923) [
AVENANT Égalité F/H ues

Avenant n° 1 à l'Accord de Groupe Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe SEB

signé le 27 mars 2025 IDCC 9999 CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Autres dispositions Egalité professionnelle Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000052404812)
[
ACCORD entreprise

Accord d’entreprise à la suite de la NAO 2025 : Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et QVCT

signé le 13 décembre 2024 IDCC 3248 CFDT, CFE-CGC, UNSA
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000052077715) [
ACCORD ues

Accord relatif au compte épargne temps Groupe SEB 2025-2026-2027

signé le 24 octobre 2024 IDCC 9999 CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Compte épargne temps
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051994829) [
AVENANT ues

Avenant n°1 à l'Accord de Groupe - Exercice du droit syndical et statut des représentants du personnel

signé le 3 octobre 2024 IDCC 650 CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000052115609) [
AVENANT ues

Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps 2022-2023-2024

signé le 1 juin 2024 IDCC 9999 CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Compte épargne temps
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000050071379) [
ACCORD entreprise

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE JOURS DE CONGES AU SEIN DE LA SOCIETE SEB DEVELOPPEMENT

signé le 24 mai 2024 IDCC 9999 CFDT, CFE-CGC, UNSA
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000050217585) [
ACCORD entreprise

SEB Développement SAS Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (article L.2242-1 et suivants) Année 2024

signé le 7 décembre 2023 IDCC 650 CFDT, CFE-CGC, UNSA
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000048575564) [
ACCORD entreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES ET D'ANCIENNETE

signé le 10 octobre 2023 IDCC 650 CFDT, CFE-CGC
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000048661692) [
AVENANT ues

AVENANT N°7 AU PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE GROUPE FRANCE DU 14 NOVEMBRE 2002

signé le 11 mai 2023 IDCC 650 CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000048237439) [
AVENANT ues

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU HANDICAP AU SEIN DU GROUPE SEB EN FRANCE 2023-2024-2025

signé le 11 mai 2023 IDCC 650 CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Travailleurs handicapés
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047598760) [
ACCORD ues

ACCORD RELATIF AU HANDICAP AU SEIN DU GROUPE SEB EN FRANCE 2023-2024-2025

signé le 23 février 2023 IDCC 650 CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Travailleurs handicapés
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047343593) [
ACCORD entreprise

ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE

signé le 10 janvier 2023 IDCC 650 CFDT, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047122762) [
AVENANT ues

Avenant n°1 à l'accord de Groupe du 10 octobre 2018 - Couverture complémentaire prévoyance, Invalidité, Incapacité et Décès

signé le 6 décembre 2022 IDCC 650 CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Prévoyance collective, autre que santé maladie
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047192861) [
ACCORD entreprise

Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

signé le 30 novembre 2022 IDCC 650 CFDT, UNSA
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046754285) [
ACCORD Égalité F/H ues

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE SEB Novembre 2022-Novembre 2026

signé le 2 novembre 2022 IDCC 650 CGT, CFE-CGC, Autre
Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047775211) [
AVENANT ues

Avenant n°6 à l'accord de Groupe du 18 octobre 2016 Couverture complémentaire des dépenses de santé

signé le 25 octobre 2022 IDCC 650 CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Couverture complémentaire santé - maladie
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047122740) [
ACCORD entreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE POUR LA SOCIETE SEB DEVELOPPEMENT

signé le 12 octobre 2022 IDCC 650 CFDT, UNSA
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046504539) [
ACCORD ues

ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL GROUPE SEB 2022-2023-2024

signé le 23 mai 2022 IDCC 650 CFDT, CFE-CGC
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046255019) [
AVENANT entreprise

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE SEB DEVELOPPEMENT

signé le 31 mars 2022 IDCC 650 CFDT, UNSA
Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046474799) [
ACCORD ues

ACCORD RELATIF AU COMTE EPARGNE TEMPS 2022-2023-2024

signé le 14 janvier 2022 IDCC 650 CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Compte épargne temps
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046795658) [
ACCORD entreprise

Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2022

signé le 9 décembre 2021 IDCC 650 CFDT, UNSA
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047122727) [
AVENANT Télétravail ues

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 13 JUIN 2019 GROUPE SEB

signé le 27 mai 2021 IDCC 650 CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez Télétravail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000044240176) [
ACCORD entreprise

ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETTE SEB DEVELOPPEMENT

signé le 31 mars 2021 IDCC 650 CFDT, UNSA
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046299679) [
ACCORD entreprise

Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

signé le 10 décembre 2020 IDCC 650 CFDT, UNSA
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047070233) [
ACCORD ues

ACCORD COLLECTIF DE GROUPE MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LA STRATEGIE DU GROUPE SEB ET SES EFFETS PREVISIBLES SUR L’EMPLOI ET SUR LES
SALAIRES DISPOSITIF DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS

signé le 22 octobre 2020 IDCC 650 CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
GPEC
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000043679953) [
ACCORD ues

ACCORD COLLECTIF AU SEIN DU GROUPE SEB EN FRANCE SUR LA PRISE DE CONGES, JOURS DE REPOS ET DROITS AFFECTES SUR LE CET EN LIEN AVEC LE COVID 19

signé le 30 mars 2020 IDCC 650 CFE-CGC
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000042139593)

17 accords supplémentaires non affichés.

Le siège, Rhône SIRENE

Ecully, Rhône (69)

[Les entreprises du Rhône](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/rhone-69)

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## Le territoire
- [Marchés publics Rhône (69)893 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/rhone-69)
- [Entreprises du Rhône](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/rhone-69)
- [Permis de construire du Rhône1 561 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/rhone-69)
- [Prix immobilier dans le Rhône](https://prescriptio.fr/dvf/departement/rhone-69)
