# SCI VIOLETTE | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sanvignes-les-Mines (71) | SIREN 397 575 531 | Prescriptio

> SCI VIOLETTE, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sanvignes-les-Mines (71) depuis 2000. SIREN 397 575 531.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Sanvignes-les-Mines (71)** depuis 2000.

SIREN **397 575 531** SIRET **397 575 531 00025** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 48k€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2000 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autre forme de tous immeubles bâtis ou non bâtis. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

17/12/2010 · DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 12 juillet 1994 -No A319 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 24 juin 1994

17/12/2010 · LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du
capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

2 au registre
[SYLVAINE CATHERINE FAGGION Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/sylvaine-faggion) [JEAN LOUIS TOUSSAINT Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-toussaint)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Saône-et-Loire SIRENE

Sanvignes-les-Mines, Saône-et-Loire (71)

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