# SCI TOM | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Carcassonne (11) | SIREN 380 574 681 | Prescriptio

> SCI TOM, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Carcassonne (11) depuis 1991. SIREN 380 574 681.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Carcassonne (11)** depuis 1991.

SIREN **380 574 681** SIRET **380 574 681 00025** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 1k€ déclaré au registre
Dirigeants 4 inscrits au registre
Immatriculée 1991 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

20/11/2009 · Augmentation du capital REGULARISATION SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 30.06.2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ET AUGMENTATION ANCIEN CAPITAL : 10
000 francs soit 1 524.49 euros - NOUVEAU CAPITAL : 1 600 euros JAL : LA CROIX DU MIDI (édition aude) DU 26 JUIN 2003 Date d'effet : 30/06/2001

20/11/2009 · Suivant a.g.mixte du 29/06/2007, transfert du siège social à compter du 29/06/2007 : Ancienne adresse : ROUTE DE MONTREAL 11000 CARCASSONNE, Nouvelle adresse : Mas de l'Abeille - Herminis
11000 Carcassonne, et modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29/06/2007 : Nouveau : LEVY Chantale, Associé Société Civile, Nouveau : LEVY Tom, Associé Société
Civile, Nouveau : LEVY Martin, Associé Société Civile, Mr LEVY Dominique restant gérant associé, jal : la Croix du Midi du 13/12/2007

20/11/2009 · - codes statistiques attribués par l'insee numéro siret 380 574 681 00025 code ape 6820 b

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

4 au registre
[CHANTALE LE MORVAN Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/chantale-le-morvan) [TOM LEVY Associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/tom-levy) [MARTIN LEVY Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/martin-levy) [DOMINIQUE LEVY Gérant et associé
indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/dominique-levy)

4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Aude SIRENE

Carcassonne, Aude (11)

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