# SCI THOMOLI | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Orval sur Sienne (50) | SIREN 478 220 957 | Prescriptio

> SCI THOMOLI, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Orval sur Sienne (50) depuis 2022. SIREN 478 220 957.

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# SCI THOMOLI

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Orval sur Sienne (50)** depuis 2022.

SIREN **478 220 957** SIRET **478 220 957 00029** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 3k€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2022 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle est propriétaire ou dont elle a la jouissance. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

29/09/2022 · Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Coutances par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 31/05/2022 du 7 Rue
DE LA MARNE 61570 Boucé au 43 Rue du Dernier Sou Orval 50660 Orval sur Sienne.

28/09/2022 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et
des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette
modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et
des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette
modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

2 au registre
[CLAIRE DUMAVEUX Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/claire-dumaveux) [JEAN-CLAUDE POTTIER Gérant et associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-claude-pottier)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 12 parcelles cadastrales
Surface au sol 5,6 ha cumulée
Locaux 4 bâtis recensés
Implantation 2 communes · 2 départements

## Où sont ces terrains

2 départements
50 Manche 11 61 Orne 1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Manche SIRENE

Orval sur Sienne, Manche (50)

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