# SCI SFL | Supports juridiques de programmes à Pontault-Combault (77) | SIREN 378 573 489 | Prescriptio

> SCI SFL, supports juridiques de programmes à Pontault-Combault (77) depuis 1990. SIREN 378 573 489.

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Supports juridiques de programmes à **Pontault-Combault (77)** depuis 1990.

SIREN **378 573 489** SIRET **378 573 489 00010** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 1 dont 1 ouvert
Capital social 1k€ déclaré au registre
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 1990 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« ACQUISITION D'UN TERRAIN A ST MAUR - 54 RUE CHEVALIER POUR EDIFICATION D'UN PA- VILLON DESTINE A LA VENTE. ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A PONTAULT COMBAULT 19/21 RUE ST CLAIR POUR Y EDIFIER UN
IMMEUBLE D'HABITATION DESTINE A LA VENTE OU LA LOCATION PAR LOTS. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

30/01/2025 · Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)

04/05/2017 · Historique des observations depuis le 19/06/1990 : PUBLICITE STATUTS: LA MARNE

04/05/2017 · : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 1

───────────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                        │État
───────────────────────────────────────────────┼──────
45 avenue Ingres77340 Pontault-Combault · siège│Ouvert
───────────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[FERANT PATRICK ANDRE JAUS Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/ferant-patrick-andre-jaus)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[77340 PONTAULT-COMBAULT 378 573 489 00010 45 AVENUE INGRES Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/37857348900010)
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers de la Seine-et-Marne SIRENE

909

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