# SCI SEBARNIC | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chambourcy (78) | SIREN 942 802 117 | Prescriptio

> SCI SEBARNIC, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chambourcy (78) depuis 2025. SIREN 942 802 117.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Chambourcy (78)** depuis 2025.

SIREN **942 802 117** SIRET **942 802 117 00013** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Dirigeants 5 inscrits au registre
Immatriculée 2025 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

1 inscription modificative
02/04/2025 Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« La société a pour objet en France ou à l'étranger : La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance à un ou plusieurs des
associés de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. L'acquisition de tous biens immobiliers ou
droits immobiliers, leur revente (exceptionnelle), le placement des fonds et plus généralement l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et afin d'éviter qu'il ne soit livré
aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés. Le cas échéant, la société pourra contracter un emprunt afin de réaliser les opérations ci-dessus décrites. A titre occasionnel et
gratuit, toute constitution d'hypothèque ou autres sûretés réelle sur les biens sociaux en garantie des engagements personnels des associés, ou même de tiers, si cette sûreté est conforme à l'intérêt
social. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil
de la société. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Direction

5 au registre
[Jean-François André Yves DOMONT Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-francois-domont) [Christine Isabelle France Agnès GODEFROY Associé
indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/christine-godefroy) [Sébastien Raphaël Jean-François DOMONT Associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/sebastien-domont) [Arnaud Gwenaël Julien DOMONT Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/arnaud-domont) [Nicolas Romain
Ludovic Alexis DOMONT Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/nicolas-domont)

5 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Yvelines SIRENE

Chambourcy, Yvelines (78)

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