# SCI S.M.I. | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Scionzier (74) | SIREN 379 137 102 | Prescriptio

> SCI S.M.I., location de terrains et d'autres biens immobiliers à Scionzier (74) depuis 1990. SIREN 379 137 102.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Scionzier (74)** depuis 1990.

SIREN **379 137 102** SIRET **379 137 102 00024** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 1k€ déclaré au registre
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 1990 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

18/04/2003 · Transfert du siège social PRECEDEMMENT SIS A SCIONZIER A ZAE DU BORD D'ARVE NOUVEAU BP 031 LA PLACETAZ A SCIONZIER CEDEX A COMPTER DU 15/03/99

18/04/2003 · Changement de gérant PARTANT : MR FRANCK-YVES INGLEBERT ; NOUVEAU :MR LE BORGNE HERVE date d'effet : 04/03/2003

18/04/2003 · Modification autre PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.11.2004 LE TRIBUNAL DE BONNEVILLE CHAMBRE COMMERCIALE CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE LA SCI SMI ET DE LA SA ETS GERARD PERILLAT. -
ETEND A LA SCI SMI LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE CONTRALA SA ETS GERARD PERILLAT PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.04.2004 AYANT FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS AU
07.04.2004. - DESIGNE MME CHANTAL LITAUDON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. -NOMME ME REMY SAINT PIERRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. - COMMET LA SELARL LUC GOMIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES
CREANCIERS. date d'effet : 03/11/2004

18/04/2003 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce
d'Annecy créé à compter de cette date.

18/04/2003 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU
MONTANT : 1 524.49 EUR

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

1 au registre
[HERVE LE BORGNE Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/herve-le-borgne)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Haute-Savoie SIRENE

Scionzier, Haute-Savoie (74)

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## Le territoire
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- [Permis de construire de la Haute-Savoie1 905 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/haute-savoie-74)
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