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> SCI ROUSSEL, supports juridiques de programmes à Thiberville (27) depuis 1991. SIREN 380 386 813.

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Supports juridiques de programmes à **Thiberville (27)** depuis 1991.

SIREN **380 386 813** SIRET **380 386 813 00022** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 2 dont 1 ouvert
Capital social 152k€ déclaré au registre
Dirigeants 3 inscrits au registre
Immatriculée 1991 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Propriété par acquisition ou autrement de tous biens et droits immobiliers leur prise à bail par contrats de toute nature et notamment par crédit bail immobilier. Edification soit directement soit
par bail à contruction de tous immeubles. Dation à bail sous quelque forme que ce soit de tous locaux dont elle pourrait être propriétaire gestion desdits biens par tous moyens. Aménagement et
équipement. Gestion de toutes disponibilité. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

03/04/2022 · Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

03/04/2022 · Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay par suite du transfert du siège social précédemment situé 119 Boulevard Pasteur 78520 LIMAY au 2
Rue du Clos 27230 THIBERVILLE à compter du 14/03/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay le 01/04/2022 sous le numéro A2022/000534)

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 2

──────────────────────────────────────┬──────
Adresse                               │État
──────────────────────────────────────┼──────
2 rue du Clos27230 Thiberville · siège│Ouvert
──────────────────────────────────────┼──────
119 boulevard Pasteur78520 Limay      │Fermé
──────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

3 au registre
[CLAUDINE NOEL Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/claudine-noel) [MURIEL ROUSSEL Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/muriel-roussel) [MYLENE ROUSSEL Autre
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/mylene-roussel)

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[27230 THIBERVILLE 380 386 813 00022 2 RUE DU CLOS Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/38038681300022) [78520 LIMAY 380 386 813 00014 119 BOULEVARD PASTEUR 41.10D Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/38038681300014)
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 6 parcelles cadastrales
Surface au sol 1,1 ha cumulée
Locaux 1 bâtis recensés
Implantation 2 communes · 2 départements

## Où sont ces terrains

2 départements
78 Yvelines 5 27 Eure 1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

**2** départements masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers de l'Eure SIRENE

235

promoteurs immobiliers dans l'Eure, dont celle-ci

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