# SCI ROMY | Location de logements à Bully (69) | SIREN 914 454 129 | Prescriptio

> SCI ROMY, location de logements à Bully (69) depuis 2022 : réseau de 2 entreprises liées.

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# SCI ROMY

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Location de logements à **Bully (69)** depuis 2022.

SIREN **914 454 129** SIRET **914 454 129 00018** NAF **6820A**

6820A · Location de logements Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 2 dans son réseau
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2022 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

1 inscription modificative
30/08/2024 Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit,
dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, l'organisation en vue de faciliter la gestion de cet immeuble et sa transmission afin d'éviter qu'il
ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droit
immobiliers en question. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision immoblier familial des associés. La propriété et
la gestsion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport de
souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à
l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et, généralement toutes opérations civiles
pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code
Civil dispose que les status peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son
activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de
faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et
environnementale. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Direction

2 au registre
[PATRICK ALBERT SAC-EPEE Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/patrick-sac-epee) [ESTELLE CLAIRE SAC-EPEE Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/estelle-sac-epee)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

2 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

2 entreprises
[ENTREPRISE 821402161 Dirigeant commun PATRICK ALBERT SAC-EPEE ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-821402161-bully-82140216100029) [PSE BIOTECHNOLOGIES Dirigeant commun PATRICK
ALBERT SAC-EPEE ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/pse-biotechnologies-lyon-85187408100017)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 0 parcelles cadastrales
Surface au sol - cumulée
Locaux 2 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
44 Loire-Atlantique 0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Rhône SIRENE

Bully, Rhône (69)

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## Le territoire
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