# SCI Q.C.M. | Location de logements à Bressuire (79) | SIREN 422 112 409 | Prescriptio > SCI Q.C.M., location de logements à Bressuire (79) depuis 1999. SIREN 422 112 409. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-q-c-m-bressuire-42211240900012, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Deux-Sèvres (79)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/deux-sevres-79) 4. SCI Q.C.M. # SCI Q.C.M. [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-q-c-m-bressuire-42211240900012%3Fsuivre%3D1) Location de logements à **Bressuire (79)** depuis 1999. SIREN **422 112 409** SIRET **422 112 409 00012** NAF **6820A** 6820A · Location de logements Société civile immobilière **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Capital social 7k€ déclaré au registre Dirigeants 1 inscrits au registre Immatriculée 1999 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « L'ACQUISITION DE TERRAINS, IMMEUBLES OU TOUTES PROPRIETES, LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES OU LA REHABILITATION DE LOCAUX QUEL QU'EN SOIT L'USAGE OU LA DESTINATION. L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOTATION DESDITS BIENS » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Observations du greffe RCS 16/02/2017 · Historique des observations depuis le 11/03/1999 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 26/02/1999 16/02/2017 · : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. 16/02/2017 · - Par jugement ddu 15/04/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : OUVRE une procédure de redressement judiciaire ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 14/03/2013 ; OUVRE une période d'observation d'une durée de 2 mois ; DESIGNE la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et suppléant, Mme Chantal THIRY et Mme Natacha AUBENEAU, juges 16/02/2017 · - Par jugement du 14/06/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusuqu'au 15/10/2013 16/02/2017 · - - Par jugement du 16/10/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 15/02/2013. 16/02/2017 · Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 11/02/14 A prononcé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 15/04/2014 16/02/2017 · Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 15/04/2014 A prononcé l'arret du plan de redressement; fixe à dix ans la durée d'exécution du plan; designe la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de dix ans; designe aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et de juges commissaire suppléant Mme THIRY Chantal et Mme PAWLOWSKI Anne-Sophie, juges. 16/02/2017 · Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 14/02/2017 A prononcé la constation que l'exécution du plan de redressement par continuation arrêté à l'égard de la SCI QCM par jugement en date du 15/04/2014 et modifié avec l'accord des créanciers est achevée **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Direction 1 au registre [EMMANUEL DANIEL MICHEL RACAUD Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/emmanuel-racaud) 1 personne physique inscrite au registre national des entreprises. Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine détenu en propre droit de propriété Terrains détenus 1 parcelles cadastrales Surface au sol 193 m² cumulée Locaux 6 bâtis recensés Implantation 1 communes · 1 départements ## Où sont ces terrains 1 départements 79 Deux-Sèvres 1 Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs. ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Le siège, Deux-Sèvres SIRENE Bressuire, Deux-Sèvres (79) [Les entreprises des Deux-Sèvres](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/deux-sevres-79) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (location de logements, Deux-Sèvres) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-q-c-m-bressuire-42211240900012%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Deux-Sèvres (79)139 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/deux-sevres-79) - [Entreprises des Deux-Sèvres](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/deux-sevres-79) - [Permis de construire des Deux-Sèvres712 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/deux-sevres-79) - [Prix immobilier dans les Deux-Sèvres](https://prescriptio.fr/dvf/departement/deux-sevres-79)