# SCI PROPIERRE | Supports juridiques de programmes à Montelimar (26) | SIREN 423 045 376 | Prescriptio > SCI PROPIERRE, supports juridiques de programmes à Montelimar (26) depuis 1999. SIREN 423 045 376. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-propierre-montelimar-42304537600013, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Drôme (26)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/drome-26) 4. [Promoteurs immobiliers](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/26) 468 5. SCI PROPIERRE # SCI PROPIERRE [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-propierre-montelimar-42304537600013%3Fsuivre%3D1) Supports juridiques de programmes à **Montelimar (26)** depuis 1999. SIREN **423 045 376** SIRET **423 045 376 00013** NAF **4110D** 4110D · Supports juridiques de programmes **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Établissements 1 dont 1 ouvert Capital social 1k€ déclaré au registre Dirigeants 1 inscrits au registre Immatriculée 1999 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « L'ACQUISITION EN VUE DE LA REVENTE PAR LOTS D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE A MONTELIMAR (DROME) ROUTE DE DIEULEFIT LIEUDIT GERY . LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES ET DE MAISONS INDIVIDUELLES A USAGE D'HABITATION OU AUTRE . » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Observations du greffe RCS 25/05/1999 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère. 25/05/1999 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Établissements 1 ─────────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ─────────────────────────────────────────┼────── 7 rue General Pau26200 Montelimar · siège│Ouvert ─────────────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). ## Direction 1 au registre [GUY MARIE SEVES Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/guy-seves) 1 personne physique inscrite au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 1 implantation · 1 ouverte Les 1 établissement sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 1 implantation Commune SIRET Adresse Rôle État [26200 MONTELIMAR 423 045 376 00013 7 RUE GENERAL PAU Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/42304537600013) Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Promoteurs immobiliers de la Drôme SIRENE 468 promoteurs immobiliers dans la Drôme, dont celle-ci [Les 468 promoteurs immobiliers de la Drôme](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/26) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (supports juridiques de programmes, Drôme) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. 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