# SCI PRO | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Melay (71) | SIREN 351 789 011 | Prescriptio

> SCI PRO, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Melay (71) depuis 2000 : réseau de 1 entreprise liée.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Melay (71)** depuis 2000.

SIREN **351 789 011** SIRET **351 789 011 00027** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 1 dans son réseau
Capital social 305€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2000 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

25/11/1994 · Modification relative aux associés de société civile (décret 2005-77 du 01/02/2005) : BROSSARD Jean-Yves nom d'usage : BROSSARD Jean-Yves devient Associé BERTHON Danièle Marie nom d'usage
: BROSSARD Danièle devient Associé

25/11/1994 · DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 25 novembre 1994 -No A547 - LES NOUVELLES DE SAONE ET LOIRE du 15 octobre 1994

25/11/1994 · LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du
capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

2 au registre
[DANIELE MARIE BERTHON Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/daniele-berthon) [JEAN-YVES BROSSARD Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-yves-brossard)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

1 entreprise

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

1 entreprise
[ENTREPRISE 345145783 Dirigeant commun JEAN-YVES BROSSARD ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-345145783-melay-34514578300014)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Saône-et-Loire SIRENE

Melay, Saône-et-Loire (71)

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## Le territoire
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