# SCI PONT DU VERT | Location de logements à Moumour (64) | SIREN 383 886 801 | Prescriptio

> SCI PONT DU VERT, location de logements à Moumour (64) depuis 1991 : réseau de 1 entreprise liée.

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Location de logements à **Moumour (64)** depuis 1991.

SIREN **383 886 801** SIRET **383 886 801 00018** NAF **6820A**

6820A · Location de logements Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 1 dans son réseau
Capital social 52k€ déclaré au registre
Dirigeants 8 inscrits au registre
Immatriculée 1991 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

11/01/2019 · Attributions aux termes d'un acte reçu par Me Filhet le 14/11/1991, par Mr et mme François Bessonneau a leurs 5 enfants de 684 parts dans la Ste Savoir : J. Michel Bessonneau : 684 parts
n) 1 à 684 - André 684 parts du n) 685 à 1368 mme Estecahandy : 684 parts du n) 1369 à 2052 - mme Berducou 684 parts du n) 2053 à 2736 - mme lopes : 684 parts du n) 2737 à 3420 à compter du 14.11.1991

11/01/2019 · La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 342 200.00 FRF
nouveau montant : 52 168.05 Eur

14/03/2014 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et
des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette
modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

8 au registre
[MARIE-FRANCOISE BESSONNEAU Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/marie-francoise-bessonneau) [FANNY MARYVONNE BESSONNEAU Associé indéfiniment
responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/fanny-bessonneau) [ANNE CECILE BESSONNEAU Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/anne-bessonneau) [JEAN
MICHEL ANSELME BESSONNEAU Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-bessonneau) [MARIE-FRANCOISE JEANNE BESSONNEAU Associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/marie-francoise-bessonneau) [MARIE BERNADETTE BESSONNEAU Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/marie-bessonneau)
[GENEVIEVE VERONIQUE MARIE BESSONNEAU Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/genevieve-bessonneau) [FRANCOISE MARIE ROSE CORTES Associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/francoise-cortes)

8 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

1 entreprise

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

1 entreprise
[ENTREPRISE 381179852 Dirigeant commun JEAN MICHEL ANSELME BESSONNEAU ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-381179852-moumour-38117985200037)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 2 parcelles cadastrales
Surface au sol 1 127 m² cumulée
Locaux 1 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
64 Pyrénées-Atlantiques 2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Pyrénées-Atlantiques SIRENE

Moumour, Pyrénées-Atlantiques (64)

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