# SCI PELLETIER | Location de logements à Bayonne (64) | SIREN 399 694 496 | Prescriptio

> SCI PELLETIER, location de logements à Bayonne (64) depuis 1995 : réseau de 11 entreprises liées.

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# SCI PELLETIER

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Location de logements à **Bayonne (64)** depuis 1995.

SIREN **399 694 496** SIRET **399 694 496 00023** NAF **6820A**

6820A · Location de logements Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 11 dans son réseau
Capital social 30k€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 1995 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

31/08/1999 · SUIVANT DELIBERATION EN DATE DU 02.04.99 : DESIGNATION EN QUALITE DE GERANT DE MR JOSE CANADA EN REMPLACEMENT DE MLLE MAGALI VILROBE TRANSFERT DU SIEGE DE ANGLET, 8 RUE STE MARGUERITE A :
BAYONNE, 35 RUE D'ARROUSSETS Date d'effet : 01/04/1999

31/08/1999 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 201 000.00 FRF
NOUVEAU MONTANT : 30 642.25 EUR

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

2 au registre
[JOSE CANADA Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jose-canada) [ISABEL GARCIA Gérant et associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/isabel-garcia)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

11 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

11 entreprises
[ENTREPRISE 342686235 Dirigeant commun JOSE CANADA ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-342686235-bayonne-34268623500041) [ENTREPRISE 353638232 Dirigeant commun JOSE CANADA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-353638232-bayonne-35363823200028) [ENTREPRISE 382932150 Dirigeant commun JOSE CANADA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-382932150-bayonne-38293215000024) [ENTREPRISE 397496894 Dirigeant commun JOSE CANADA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-397496894-bayonne-39749689400015) [ENTREPRISE 399237478 Dirigeant commun JOSE CANADA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-399237478-tarnos-39923747800017) [ENTREPRISE 399237726 Dirigeant commun JOSE CANADA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-399237726-tarnos-39923772600019) [ENTREPRISE 401277512 Dirigeant commun JOSE CANADA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-401277512-bayonne-40127751200026) [ENTREPRISE 407870070 Dirigeant commun JOSE CANADA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-407870070-tarnos-40787007000023) [INTER SERVICES DU BATIMENT Dirigeant commun JOSE CANADA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/inter-services-du-batiment-tarnos-43809544000022) [SOCIETE CIVILE DOMAINE DE SAUBAGNAC Dirigeant commun JOSE CANADA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/societe-civile-domaine-de-saubagnac-tarnos-49303762600014) [ENTREPRISE 422668509 Dirigeant commun ISABEL GARCIA
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Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 1 parcelles cadastrales
Surface au sol 108 m² cumulée
Locaux 16 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
64 Pyrénées-Atlantiques 1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Pyrénées-Atlantiques SIRENE

Bayonne, Pyrénées-Atlantiques (64)

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