# SCI PATELY | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pointel (61) | SIREN 409 123 973 | Prescriptio > SCI PATELY, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pointel (61) depuis 1996. SIREN 409 123 973. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-pately-pointel-40912397300011, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Orne (61)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/orne-61) 4. SCI PATELY # SCI PATELY [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-pately-pointel-40912397300011%3Fsuivre%3D1) Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Pointel (61)** depuis 1996. SIREN **409 123 973** SIRET **409 123 973 00011** NAF **6820B** 6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Capital social 168k€ déclaré au registre Dirigeants 2 inscrits au registre Immatriculée 1996 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Observations du greffe RCS 12/05/2016 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent. 12/05/2016 · La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 108 000.00 FRF - Nouveau montant : 168 913.51 Eur. **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Direction 2 au registre [ELIANE DEFORGES Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/eliane-deforges) [PATRICK JAMET Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/patrick-jamet) 2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises. Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine détenu en propre droit de propriété Terrains détenus 19 parcelles cadastrales Surface au sol 1,4 ha cumulée Locaux 7 bâtis recensés Implantation 3 communes · 2 départements ## Où sont ces terrains 2 départements 61 Orne 18 50 Manche 1 Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs. **2** départements masqués sur cette page Le plan payant ouvre la liste complète. [Voir les tarifs](https://prescriptio.fr/tarifs?from=mur-patrimoine) ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Le siège, Orne SIRENE Pointel, Orne (61) [Les entreprises de l'Orne](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/orne-61) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (location de terrains et d'autres biens immobiliers, Orne) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-pately-pointel-40912397300011%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Orne (61)146 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/orne-61) - [Entreprises de l'Orne](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/orne-61) - [Permis de construire de l'Orne273 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/orne-61) - [Prix immobilier dans l'Orne](https://prescriptio.fr/dvf/departement/orne-61)