# SCI NOYER | Supports juridiques de programmes à Saint-Gervais-sur-Roubion (26) | SIREN 340 632 447 | Prescriptio

> SCI NOYER, supports juridiques de programmes à Saint-Gervais-sur-Roubion (26) depuis 1987. SIREN 340 632 447.

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Supports juridiques de programmes à **Saint-Gervais-sur-Roubion (26)** depuis 1987.

SIREN **340 632 447** SIRET **340 632 447 00017** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 1 dont 1 ouvert
Capital social 15k€ déclaré au registre
Dirigeants 6 inscrits au registre
Immatriculée 1987 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

13 inscriptions modificatives
21/06/2021 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
21/06/2021 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
21/06/2021 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
21/06/2021 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
21/06/2021 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
21/06/2021 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
21/06/2021 Modification des bénéficiaires effectifs
04/02/1987 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
04/02/1987 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
04/02/1987 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
04/02/1987 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
04/02/1987 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
04/02/1987 Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« ACHAT DE TOUS IMMEUBLES, CONSTRUCTION, VENTE, PRISE EN PARTICIPATION DE TOUTES SOCIETES ET PLACEMENT DE FONDS DISPONIBLES. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

20/09/2005 · Augmentation du capital SUIVANT ACTE DE MAITRE DELMAS, NOTAIRE A PUY SAINT MARTIN, EN DATE DU 29/08/05, AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 15000 EU. LE CAPITAL QUI S'ELEVAIT A 300 EU EST
DESORMAIS PORTE A LA SOMME DE 15300 EU. DEPOT D'ACTE N° A1228 DU 20/09/05 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 8/09/2005 date d'effet : 29/08/2005

20/09/2005 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de
Romans Sur Isère.

20/09/2005 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU
MONTANT : 304.90 EUR

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 1

──────────────────────────────────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                                               │État
──────────────────────────────────────────────────────────────────────┼──────
26160 SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION26160 Saint-Gervais-sur-Roubion · siège│Ouvert
──────────────────────────────────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

6 au registre
[Jean Pierre NOYER Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-noyer) [Guy Georges NOYER Associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/guy-noyer) [Nicole Georgette NOYER Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/nicole-noyer) [Josette Clotilde Augusta
VERNET Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/josette-vernet) [Nadine Andrée NOYER Associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/nadine-noyer) [Gilles Yves Noel NOYER Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/gilles-noyer)

6 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[26160 SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION 340 632 447 00017 26160 SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/34063244700017)
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 3 parcelles cadastrales
Surface au sol 2,6 ha cumulée
Locaux 2 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
26 Drôme 3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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468

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