# SCI MUTUELLE | Supports juridiques de programmes à Saint-Denis (93) | SIREN 338 012 875 | Prescriptio > SCI MUTUELLE, supports juridiques de programmes à Saint-Denis (93) depuis 1986. SIREN 338 012 875. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-mutuelle-saint-denis-33801287500013, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Seine-Saint-Denis (93)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/seine-saint-denis-93) 4. [Promoteurs immobiliers](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/93) 1 033 5. SCI MUTUELLE # SCI MUTUELLE [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-mutuelle-saint-denis-33801287500013%3Fsuivre%3D1) Supports juridiques de programmes à **Saint-Denis (93)** depuis 1986. SIREN **338 012 875** SIRET **338 012 875 00013** NAF **4110D** 4110D · Supports juridiques de programmes **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Établissements 1 dont 1 ouvert Capital social 762€ déclaré au registre Dirigeants 1 inscrits au registre Immatriculée 1986 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Observations du greffe RCS 10/10/2019 · Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention. 15/04/2019 · Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce. 15/03/2019 · Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage 07/08/2018 · Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs 13/04/2015 · Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 13/04/2015 · Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au Rappel de l'obligation légale 13/04/2015 · Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée Sur constatation du greffier suite à rappel d'obligations légales **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Établissements 1 ─────────────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ─────────────────────────────────────────────┼────── 2 rue de Montmorency93200 Saint-Denis · siège│Ouvert ─────────────────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). ## Direction 1 au registre [JELIC NEE STANISIC RADMILA Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jelic-nee-stanisic-radmila) 1 personne physique inscrite au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 1 implantation · 1 ouverte Les 1 établissement sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 1 implantation Commune SIRET Adresse Rôle État [93200 SAINT-DENIS 338 012 875 00013 2 RUE DE MONTMORENCY Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/33801287500013) Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Promoteurs immobiliers de la Seine-Saint-Denis SIRENE 1 033 promoteurs immobiliers dans la Seine-Saint-Denis, dont celle-ci [Les 1 033 promoteurs immobiliers de la Seine-Saint-Denis](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/93) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (supports juridiques de programmes, Seine-Saint-Denis) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-mutuelle-saint-denis-33801287500013%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Promoteurs immobiliers de la Seine-Saint-Denis1 033 ](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/93) ## Le territoire - [Marchés publics Seine-Saint-Denis (93)211 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/seine-saint-denis-93) - [Entreprises de la Seine-Saint-Denis](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/seine-saint-denis-93) - [Permis de construire de la Seine-Saint-Denis496 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/seine-saint-denis-93) - [Prix immobilier dans la Seine-Saint-Denis](https://prescriptio.fr/dvf/departement/seine-saint-denis-93)