# SCI MOURGUES | Location de logements à Cholet (49) | SIREN 380 167 429 | Prescriptio

> SCI MOURGUES, location de logements à Cholet (49) depuis 1990. SIREN 380 167 429.

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# SCI MOURGUES

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Location de logements à **Cholet (49)** depuis 1990.

SIREN **380 167 429** SIRET **380 167 429 00014** NAF **6820A**

6820A · Location de logements Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 381€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 1990 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

05/08/1992 · JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS LE 12 MAI 1992 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 16 AVRIL 1992 REPRESENTANT DES CREANCIERS
: SCP DUVAL MARGOTTIN EN LA PERSONNE DE ME MARGOTTIN 10 RUE F FOREST ANGERS ADMINISTRATEUR : ME MARTIN 41 AV DE GRESILLE ANGERS A COMPTER DU 12 MAI 1992

05/08/1992 · PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 JUILLET 1992 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI MOURGUES, NOMME LA SCP DUVAL MARGOTTIN 10 RUE
FERNAND FOREST ANGERS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR . DESIGNE ME MARGOTTIN POUR CONDUIRE LA MISSION AU SEIN DE LA SOCIETE OU EN SON NOM. A COMPTER DU 230792

05/08/1992 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500.00 FRF NOUVEAU
MONTANT : 381.12 EUR

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

2 au registre
[JACQUES JEAN MOURGUES Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jacques-mourgues) [DANIEL MOURGUES Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/daniel-mourgues)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 18 août 2026 Radiations bodacc
  [Radiations — SCI MOURGUES](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202601562105)

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Maine-et-Loire SIRENE

Cholet, Maine-et-Loire (49)

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## Le territoire
- [Marchés publics Maine-et-Loire (49)356 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/maine-et-loire-49)
- [Entreprises de la Maine-et-Loire](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/maine-et-loire-49)
- [Permis de construire de la Maine-et-Loire1 658 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/maine-et-loire-49)
- [Prix immobilier dans la Maine-et-Loire](https://prescriptio.fr/dvf/departement/maine-et-loire-49)
