# SCI MODE 4 | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mothern (67) | SIREN 399 043 314 | Prescriptio

> SCI MODE 4, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mothern (67) depuis 1995. SIREN 399 043 314.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Mothern (67)** depuis 1995, 1 ou 2 salariés.

SIREN **399 043 314** SIRET **399 043 314 00018** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière 1 ou 2 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 61k€ déclaré au registre
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 1995 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

13/01/1995 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 200.00 FRF
NOUVEAU MONTANT : 61 010.10 EUR

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

1 au registre
[JACQUES VETTER Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jacques-vetter)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 3 parcelles cadastrales
Surface au sol 1 267 m² cumulée
Locaux 25 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
67 Bas-Rhin 3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Bas-Rhin SIRENE

Mothern, Bas-Rhin (67)

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## Le territoire
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