# SCI MICHEL GRILLET | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Beaune (21) | SIREN 983 890 252 | Prescriptio

> SCI MICHEL GRILLET, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Beaune (21) depuis 2024 : réseau de 1 entreprise liée.

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# SCI MICHEL GRILLET

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Beaune (21)** depuis 2024.

SIREN **983 890 252** SIRET **983 890 252 00015** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 1 dans son réseau
Permis déposés 2 depuis 2024 (Sitadel)
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2024 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
26/10/2024 Mise à jour hors guichet unique
25/10/2024 Mise à jour hors guichet unique
30/01/2024 Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« L'acquisition, la prise à bail , la gestion , la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations financières , mobilières ou immobilières se rattachant
directement ou indirectement à cet objet . »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

21/10/2024 · Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Juridictionnelle par décision définitive du 13/11/2012

21/10/2024 · Ordonnance présidentielle (en vertu du Livre II du code de commerce) du 30/04/2024. Décision : Enjoint la société de procéder à une formalité modificative pour mettre fin au mandat de son
dirigeant Michel GRILLET en raison de la sanction commerciale prononcée à son encontre. Radiation d'office à défaut de régularisation sous un mois.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

2 au registre
[MICHEL GRILLET Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/michel-grillet) [MARTINE MICHELE MARIE MICHELON Associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/martine-michelon)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

1 entreprise

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

1 entreprise
[ENTREPRISE 421126251 Dirigeant commun MICHEL GRILLET ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-421126251-echevronne-42112625100022)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Aucune actualité disponible

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

────────────────┬──────────────────┬──────┬──────┬────────────
Relation        │Dénomination      │NAF   │Permis│Lieu
────────────────┼──────────────────┼──────┼──────┼────────────
Cette entreprise│SCI MICHEL GRILLET│68.20B│2     │21200 BEAUNE
────────────────┴──────────────────┴──────┴──────┴────────────

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

## Permis déposés par cette entreprise

2 permis géolocalisés sur la carte

Permis

2

Surface cumulée

212 m²

### Permis de construire (2)

PC Permis Construire 5
13 septembre 2025 Chevigny-en-Valière 02117025B0006

1 logement

Adresse10 RUE DE LA CHAPELLE 21200 CHEVIGNY-EN-VALIERE
*Date de dépôt*
  1 septembre 2025
*Destination*
  1
*Réalisation*
  1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 92 m²
Mouvement de surface
Créée : 92 m²
PC Permis Construire 4
22 mai 2024 Chevannes 02116924B0002

1 logement

AdresseRUE DES CHENEVIERES 21220 CHEVANNES
*Date de dépôt*
  1 mai 2024
*Destination*
  1
*Réalisation*
  1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 120 m²
Mouvement de surface
Créée : 120 m²
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Côte-d'Or SIRENE

Beaune, Côte-d'Or (21)

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