# SCI MERCIER JCN | Location de logements à Chatillon-sur-Thouet (79) | SIREN 480 658 541 | Prescriptio

> SCI MERCIER JCN, location de logements à Chatillon-sur-Thouet (79) depuis 2005. SIREN 480 658 541.

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Location de logements à **Chatillon-sur-Thouet (79)** depuis 2005.

SIREN **480 658 541** SIRET **480 658 541 00028** NAF **6820A**

6820A · Location de logements Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 2k€ déclaré au registre
Dirigeants 3 inscrits au registre
Immatriculée 2005 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
12/04/2022 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
12/04/2022 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
12/04/2022 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
12/04/2022 Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Gestion et location d'immeubles dont elle deviendra propriétaire par apport, achat, construction ou autre, situés en France et éventuellement l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou
partie des biens composant l'actif social dans la mesure ou ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce ni n'exposent la société à l'assujettissement involontaire à l'impot sur les
sociétés. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

18/01/2010 · : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier
2009.

18/01/2010 · : Transfert du siège & de l'établissement principal de L'Orgerie - 79340 VASLES, exploité du 13/05/2005 zu 30/04/2008, au 81 route de Thouars - 79200 CHATILLON SUR THOUET, à compter du
01/05/2008.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

3 au registre
[JEAN-CLAUDE MERCIER Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-claude-mercier) [Nicole Françoise Claudette PRET Gérant et associé indéfiniment
responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/nicole-pret) [Sébastien MERCIER Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/sebastien-mercier)

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 2 parcelles cadastrales
Surface au sol 675 m² cumulée
Locaux 2 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
79 Deux-Sèvres 2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Deux-Sèvres SIRENE

Chatillon-sur-Thouet, Deux-Sèvres (79)

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