# SCI M3F | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pont-de-l'Arche (27) | SIREN 513 242 479 | Prescriptio

> SCI M3F, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pont-de-l'Arche (27) depuis 2009. SIREN 513 242 479.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Pont-de-l'Arche (27)** depuis 2009.

SIREN **513 242 479** SIRET **513 242 479 00014** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2009 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« l'acquisition de tous biens et droits immobiliers la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit.L' emprunt de
tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.A titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire ou autrement,des engagements pris par un ou plusieurs de ses associés,dans l'intéret social.La
revente des biens appartenant à la société dans la mesure ou ces opérations ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.Et plus généralement la réalisation de toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement à cet objet,pourvu qu'elles aient un caractère civil ou qu'elles n' affectent pas le caractère civil de la société. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Direction

2 au registre
[FRANCOIS FOUQUET Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/francois-fouquet) [MARIE-AGNES PAILLE Associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/marie-agnes-paille)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 0 parcelles cadastrales
Surface au sol — cumulée
Locaux 1 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
27 Eure 0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

**1** département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Eure SIRENE

Pont-de-l'Arche, Eure (27)

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