# SCI LOUIS PASTEUR | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lons-le-Saunier (39) | SIREN 380 179 523 | Prescriptio

> SCI LOUIS PASTEUR, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lons-le-Saunier (39) depuis 1991. SIREN 380 179 523.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Lons-le-Saunier (39)** depuis 1991.

SIREN **380 179 523** SIRET **380 179 523 00010** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 152k€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 1991 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
22/01/2026 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
22/01/2026 Modification des bénéficiaires effectifs
22/11/1990 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« voir statuts »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

01/01/2002 · 01/01/2002 Conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décrêt 2001-474 du 30/05/2001

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

2 au registre
[MICHEL ANDRE CONVERSET Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/michel-converset) [Jean-Marie Camille Laurent LETONDOR Gérant et associé indéfiniment
responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-marie-letondor)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 0 parcelles cadastrales
Surface au sol — cumulée
Locaux 5 bâtis recensés
Implantation 2 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
39 Jura 0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Jura SIRENE

Lons-le-Saunier, Jura (39)

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