# SCI LES MORELLES | Location de logements à Bressuire (79) | SIREN 950 525 857 | Prescriptio

> SCI LES MORELLES, location de logements à Bressuire (79) depuis 1989. SIREN 950 525 857.

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Location de logements à **Bressuire (79)** depuis 1989.

SIREN **950 525 857** SIRET **950 525 857 00013** NAF **6820A**

6820A · Location de logements Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 1989 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

04/05/2017 · Historique des observations depuis le 31/10/1989 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 778 le 31/10/1989 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au
Journal le 22/09/1989

04/05/2017 · : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF
nouveau montant : 15 244.90 EUR

04/05/2017 · : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier
2009.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

2 au registre
[PIERRE BUREAU Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/pierre-bureau) [THERESE GRIMAUD Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/therese-grimaud)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Deux-Sèvres SIRENE

Bressuire, Deux-Sèvres (79)

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