# SCI LES BROUSSES | Supports juridiques de programmes à Surgeres (17) | SIREN 319 972 287 | Prescriptio

> SCI LES BROUSSES, supports juridiques de programmes à Surgeres (17) depuis 1980 : réseau de 1 entreprise liée.

Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-les-brousses-surgeres-31997228700019, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt

---

1. [Accueil](https://prescriptio.fr/)
2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire)
3. [Charente-Maritime (17)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/charente-maritime-17)
4. [Promoteurs immobiliers](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/17) 759
5. SCI LES BROUSSES

# SCI LES BROUSSES

[Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-les-brousses-surgeres-31997228700019%3Fsuivre%3D1)

Supports juridiques de programmes à **Surgeres (17)** depuis 1980.

SIREN **319 972 287** SIRET **319 972 287 00019** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 1 dans son réseau
Établissements 2 dont 1 ouvert
Capital social 3k€ déclaré au registre
Dirigeants 1 inscrits au registre
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

02/12/2016 · (Jugements) PAR ARRET DU 2.7.87 LA COUR D'APPEL DE POITIERS INFIRMAIT LE JUGEMENT DU 11 MARS 1987, ORDONNAIT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRES- SEMENT JUDICIAIRE, FIXAIT
PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 9.10.1986, DATE DU COMMANDEMENT DE PAYER, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DONNAIT COMMISSION ROGATOIRE AU PRESIDENT DU TGI DE ROCHEFORT POUR
DESIGNER UN JUGE COMMISSAIRE ET UN MANDATAIRE DE JUSTICE CHARGE DE REPRESENTER LES CREANCIERS. PAR ORDONNANCE DU 5 AOUT 1987 LE PRESIDENT DU TGI DE ROCHEFORT DESIGNAIT MR BROUSSON JUGE COMMISSAIRE ET
ME RAMBOUR REPRESENTANT DES CREANCIERS, EN QUALITE DE MANDATAIRE DE JUSTICE. PAR JUGT DU 3 FEVRIER 1988, LE TGI DE ROCHEFORT DECLARAIT LA PROCEDURE REGULIERE, ET INOPPOSABLE AUX TIERS ET AUX
CREANCIERS D

02/12/2016 · (Jugements) PAR JUGT DU 01.2.95 LE TGI DE NIORT A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 10.05.1995.

02/12/2016 · (Jugements) PAR JUGT DU 10.05.1995, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT A DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTI- VITE DE LA SOCIETE JUSQU'AU 11.10.1995.

02/12/2016 · Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIORT du 13.10.95 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de
l'activité jusqu'au 24.4.95

02/12/2016 · Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 DECEMBRE 2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE ME RAMBOUR PAR ME SAINT MARTIN MIREILLE 17 RUE
DE LA GARE 79000 NIORT.

02/12/2016 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et
des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette
modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02/12/2016 · Par jugement en date du 24.11.2016 le Tribunal de Grande Instance de NIORT a prorogé jusqu'au 23.11.2017 le délai au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire
devra être examinée

02/12/2016 · Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 2

──────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                   │État
──────────────────────────────────────────┼──────
14 rue de la Garenne17700 Surgeres · siège│Ouvert
──────────────────────────────────────────┼──────
7 rue Robert Chamboulan17200 Royan        │Ouvert
──────────────────────────────────────────┴──────

**Deux comptes.** Le registre annonce 1 établissement ouvert ; la liste en montre 2.

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[JEAN PAILLER Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-pailler)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[17700 SURGERES 319 972 287 00019 14 RUE DE LA GARENNE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/31997228700019) [17200 ROYAN 319 972 287 00027 7 RUE ROBERT CHAMBOULAN 41.10D Ouvert
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/31997228700027)

## La forme du réseau

1 entreprise

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

1 entreprise
[SCI MARGUERITE DE NAVARRE Dirigeant commun JEAN PAILLER ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-marguerite-de-navarre-surgeres-44393066400018)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

[Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=319972287)
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers de la Charente-Maritime SIRENE

759

promoteurs immobiliers dans la Charente-Maritime, dont celle-ci

[Les 759 promoteurs immobiliers de la Charente-Maritime](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/17)

Prochaine action

## Recevoir les marchés de votre métier

Une alerte garde votre recherche et ses filtres (supports juridiques de programmes, Charente-Maritime) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic.

[Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette
entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-les-brousses-surgeres-31997228700019%3Fsuivre%3D1)

Commencez gratuitement. Sans carte bancaire.

## Même métier
- [Promoteurs immobiliers de la Charente-Maritime759 ](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/17)

## Le territoire
- [Marchés publics Charente-Maritime (17)217 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/charente-maritime-17)
- [Entreprises de la Charente-Maritime](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/charente-maritime-17)
- [Permis de construire de la Charente-Maritime2 371 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/charente-maritime-17)
- [Prix immobilier dans la Charente-Maritime](https://prescriptio.fr/dvf/departement/charente-maritime-17)
