# SCI LE PAVE | Location de logements à Arques (62) | SIREN 950 388 983 | Prescriptio

> SCI LE PAVE, location de logements à Arques (62) depuis 1989. SIREN 950 388 983.

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Location de logements à **Arques (62)** depuis 1989.

SIREN **950 388 983** SIRET **950 388 983 00013** NAF **6820A**

6820A · Location de logements Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 1989 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

01/01/2009 · Historique des observations depuis le 23/10/1989 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 630 le 23/10/1989 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD ---
Parution au Journal le 05/10/1989

01/01/2009 · : --- ANCIEN GERANT : MR THOMAS RENE NOUVEAUX GERANTS : MME THOMAS NEE LEROY FERNANDE ET MME THOMAS MARIE- FRANCOISE A COMPTER DU 16.11.94

01/01/2009 · : --- CHANGEMENT DE GERANT NOMINATION DE MR THOMAS JOSE EN QUALITE DE CO-GERANT EN REMPLACEMENT DE MME THOMAS NEE LEROY FERNANDE DECEDEE - DATE D'EFFET : 09/07/1999

01/01/2009 · : --- REDUCTION ET AUGMENTATION DU CAPITAL: ANCIEN CAPITAL: 1.500.000 F NOUVEAU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS: 191.250 EUROS - DATE D'EFFET : 31/01/2001

01/01/2009 · Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).

01/01/2009 · : Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

2 au registre
[MARIE-FRANCOISE THOMAS Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/marie-francoise-thomas) [JOSE THOMAS Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jose-thomas)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 4 parcelles cadastrales
Surface au sol 1 089 m² cumulée
Locaux 5 bâtis recensés
Implantation 2 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
62 Pas-de-Calais 4

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

**1** département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Pas-de-Calais SIRENE

Arques, Pas-de-Calais (62)

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## Le territoire
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