# SCI LE MOULIN A VENT | Supports juridiques de programmes à Dijon (21) | SIREN 950 375 998 | Prescriptio > SCI LE MOULIN A VENT, supports juridiques de programmes à Dijon (21) depuis 1989. SIREN 950 375 998. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-le-moulin-a-vent-dijon-95037599800016, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Côte-d'Or (21)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/cote-d-or-21) 4. [Promoteurs immobiliers](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/21) 442 5. SCI LE MOULIN A VENT # SCI LE MOULIN A VENT [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-le-moulin-a-vent-dijon-95037599800016%3Fsuivre%3D1) Supports juridiques de programmes à **Dijon (21)** depuis 1989. SIREN **950 375 998** SIRET **950 375 998 00016** NAF **4110D** 4110D · Supports juridiques de programmes **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Établissements 1 dont 1 ouvert Dirigeants 1 inscrits au registre Immatriculée 1989 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Observations du greffe RCS 23/11/1990 · PAR JUGEMENT DU 20.11.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OU- VERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN AUX STES CERIMM, LE CLOS DE MIRANDE ET LE MOULIN A VENT, ET LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE CES 3 STES AVEC LA SARL L'ARCHITRAVE. LE TRIBUNAL ETEND LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CETTE DERNIERE STE, PRO- NONCE PAR JUGEMENT DU 06.11.90, AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN DES STES CERIMM, LE CLOS DE MIRANDE ET LE MOULIN A VENT JUGE COMMISSAIRE : MR GILLOT REPRESENTANT DES CREANCIER S : ME G. CURE 5 AV. GARIBALDI 21000 DIJON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26.10.90 A COMPTER DU 20/11/90 23/11/1990 · DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE15/11/90 A COMPTER DU 15/11/90 23/11/1990 · PAR JUGEMENT DU 20.11.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL CERIMM, SCI LE CLOS DE MIRANDE, SCI LE MOULIN A VENT. JUGE COMMISSAIRE MR GILLOT LIQUIDATEUR : ME G. CURE 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON A COMPTER DU 20/11/90 23/11/1990 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Établissements 1 ─────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ─────────────────────────────────────┼────── 7 rue du Transvaal21000 Dijon · siège│Ouvert ─────────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). ## Direction 1 au registre [CLAIRE MADELEINE GASNE Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/claire-gasne) 1 personne physique inscrite au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 1 implantation · 1 ouverte Les 1 établissement sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 1 implantation Commune SIRET Adresse Rôle État [21000 DIJON 950 375 998 00016 7 RUE DU TRANSVAAL Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/95037599800016) Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Promoteurs immobiliers de la Côte-d'Or SIRENE 442 promoteurs immobiliers dans la Côte-d'Or, dont celle-ci [Les 442 promoteurs immobiliers de la Côte-d'Or](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/21) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (supports juridiques de programmes, Côte-d'Or) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-le-moulin-a-vent-dijon-95037599800016%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Promoteurs immobiliers de la Côte-d'Or442 ](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/21) ## Le territoire - [Marchés publics Côte-d'Or (21)276 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/cote-d-or-21) - [Entreprises de la Côte-d'Or](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/cote-d-or-21) - [Permis de construire de la Côte-d'Or632 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/cote-d-or-21) - [Prix immobilier dans la Côte-d'Or](https://prescriptio.fr/dvf/departement/cote-d-or-21)