# SCI LE COTTAGE | Location de logements à Bernay (27) | SIREN 432 859 965 | Prescriptio

> SCI LE COTTAGE, location de logements à Bernay (27) depuis 2020. SIREN 432 859 965.

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Location de logements à **Bernay (27)** depuis 2020.

SIREN **432 859 965** SIRET **432 859 965 00027** NAF **6820A**

6820A · Location de logements Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 400€ déclaré au registre
Dirigeants 3 inscrits au registre
Immatriculée 2020 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de terrains ou de locaux à usage industriel et commercial ou non »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

24/06/2020 · Radiation du RCS le 24/06/2020 avec effet au 27/05/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay par suite du transfert du
siege social 200 Avenue de la République DEAUVILLE 14800 DEAUVILLE au 4 Rue Thomas Lindet 27300 BERNAY à compter du 27/05/2020 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay le
23/06/2020 sous le numéro A2020/000751)

24/06/2020 · Codes statistiques attribués par l'INSEE : Siret : 432 859 965 00019 code NAF :

01/01/2009 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et
des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette
modification prend effet au 1er janvier 2009.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

3 au registre
[NICOLE DENISE GISELE BERGER Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/nicole-berger) [NICOLAS JEAN-FRANCOIS SAMBAIN Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/nicolas-sambain)
[JEAN-FRANCOIS BRUNO SAMBAIN Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-francois-sambain)

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 1 parcelles cadastrales
Surface au sol 82 m² cumulée
Locaux 4 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
14 Calvados 1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Eure SIRENE

Bernay, Eure (27)

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