# SCI LE CONGRES | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fourches (14) | SIREN 442 773 859 | Prescriptio

> SCI LE CONGRES, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fourches (14) depuis 2002. SIREN 442 773 859.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Fourches (14)** depuis 2002.

SIREN **442 773 859** SIRET **442 773 859 00024** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 53k€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2002 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et notamment de l'immeuble sis à La Ferté-Macé (Orne) 6 ET 8 Rue de la Victoire et la revente éventuelle de tout ou partie
des immeubles si cela intervient dans l'intérêt de la société »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

07/11/2022 · Dissolution à compter du 17/07/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 17/07/2022, siège de la liquidation : 10 Rue du Mesnil 14620 Fourches, parution de la publicité
légale : L'Orne Combattante paru le 03/11/2022

03/11/2022 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et
des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette
modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

03/11/2022 · Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Caen par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 17/07/2022 du 6 et 8 rue
de la Victoire 61600 la ferté macé au 10 Rue du Mesnil 14620 Fourches

03/11/2022 · DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 18 juillet 2002 -No A773 - LE REVEIL NORMAND du 03 juillet 2002

02/11/2022 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et
des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette
modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02/11/2022 · DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 18 juillet 2002 -No A773 - LE REVEIL NORMAND du 03 juillet 2002

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

2 au registre
[NATHALIE GODET Liquidateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/nathalie-godet) [MICHEL RAMON Liquidateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/michel-ramon)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Calvados SIRENE

Fourches, Calvados (14)

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## Le territoire
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