# SCI LE BORGNE | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Negrepelisse (82) | SIREN 497 648 006 | Prescriptio

> SCI LE BORGNE, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Negrepelisse (82) depuis 2007. SIREN 497 648 006.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Negrepelisse (82)** depuis 2007.

SIREN **497 648 006** SIRET **497 648 006 00011** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 100€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2007 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

19/03/2024 · Fin de la sauvegarde ou clôture Suivant Ordonnance en date du 19/02/2024, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de sauvegarde. Date d'effet :
19/02/2024

16/04/2020 · (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 04/10/2016, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné :
Mandataire judiciaire : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Administrateur : Date d'effet : 04/10/2016

16/04/2020 · Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 07/03/2017, le Tribunal de Commerce de Montauban a renouvelé la période d'observation dans la procédure
de sauvegarde ouverte à l'encontre de SCI LE BORGNE. Date d'effet : 07/03/2017

16/04/2020 · Adoption d'un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 19/09/2017, Le Tribunal a adopté le plan de sauvegarde et a désigné Maître Jean Claude ENJALBERT en qualité de Commissaire à
l'exécution du plan Date d'effet : 19/09/2017

16/04/2020 · Fin de la sauvegarde ou clôture Suivant Ordonnance en date du 13/11/2017, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de sauvegarde. Date d'effet :
13/11/2017

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

2 au registre
[GENEVIEVE DEL SAL Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/genevieve-del-sal) [HERVE LE BORGNE Gérant et associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/herve-le-borgne)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Tarn-et-Garonne SIRENE

Negrepelisse, Tarn-et-Garonne (82)

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## Le territoire
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